En principe, les Safer peuvent exercer leur droit de préemption en cas de cession à titre onéreux de terres à vocation agricole. Peu importe que le vendeur soit agriculteur ou non. Toutefois, la loi a prévu de nombreuses exceptions à ce principe. En vertu de l’article L.143-4 du code rural, les ventes consenties à des parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclus échappent au droit de préemption de la Safer. La Safer ne pourra donc pas intervenir dans votre cas, dans la mesure où l’acheteur est un cousin germain, parent au quatrièmedegré. Le notaire chargé de l’acte sera toutefois tenu de lui déclarer préalablement la vente, en précisant bien que l’opération est exemptée du droit de préemption en raison de la qualité de l’acquéreur.

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