L’activité de scierie est une activité BIC (bénéfices industriels et commerciaux). « L’intégrer dans une SCEA à l’impôt sur le revenu suppose que cette activité respecte le seuil des activités accessoires commerciales par rapport aux bénéfices agricoles (BA), c’est-à-dire n’excédant ni 30 % des recettes, ni 50 000 € », explique Mathieu Galibert, expert-comptable associé d’Exco Fiduciaire du Sud-Ouest (réseau AgirAgri), basé à Dax. Cela est donc possible dans le principe et sous cette réserve. Il précise : « Cela peut présenter l’avantage de simplifier la gestion de ces activités pour l’exploitant : une seule comptabilité, utilisation du matériel commun aux deux activités… »

« On peut aussi envisager l’option à l’impôt sur les sociétés (IS) de la SCEA, auquel cas ne se pose plus le problème de ces seuils entre activité agricole et commerciale. Cependant, l’activité agricole devra rester prépondérante pour respecter la forme juridique qu’est la SCEA », ajoute l’expert-comptable. Le caractère prépondérant de l’activité civile agricole peut être apprécié au niveau du chiffre d’affaires : c’est-à-dire si le CA hors taxes de l’activité agricole reste majoritaire par rapport à celui de l’activité commerciale de scierie (> à 50 %).

A noter que, pour une activité commerciale de scierie, la forme la plus simple reste peut-être celle de SARL ou d’EURL (avec un seul associé), dont le gérant serait majoritaire et donc soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS). Si le dirigeant souhaite privilégier un statut de dirigeant salarié (sans assurance chômage), il conviendra de choisir une forme de type SAS.

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