L’article 552 du code civil stipule que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus ». Même financé par les deux époux, le bâtiment ou la maison construits sur un terrain qui appartient à l’un des deux en propre est un bien propre.

Toutefois, en régime de communauté, si les constructions ont été financées à l’aide de somme commune, l’époux dont le patrimoine propre s’est enrichi devra à la communauté une indemnité compensatrice appelée « récompense », laquelle sera égale soit à la dépense faite, soit au profit subsistant.

« En régime de séparation de biens, on ne va pas parler de « récompense » due par Monsieur à la communauté, mais de créance de Madame à l’encontre de son époux, compte tenu de la construction réalisée par les deux époux sur le terrain appartenant à l’époux », évoque Myriam Gobbé, avocate en droit rural et affaires familiales à Rennes. Le notaire, ou un expert foncier, devront donc chiffrer la valeur du terrain sans la construction, ainsi que sa valeur avec la construction. Et l’avocate de préciser : « L’épouse aura une créance sur la différence ou tout ou partie, au prorata de sa participation à ladite construction, ou par moitié, si les époux sont d’accord de considérer que la construction a été financée de façon équivalente par les deux. »