Les agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds sont effectivement un motif de non-renouvellement du bail, voire un motif de résiliation du bail en cours.

Le fermier est tenu d’entretenir le fonds loué. Si le preneur abandonne la culture, n’exploite pas en « bon père de famille », emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ou, plus généralement, s’il n’exécute pas les clauses du bail et qu’il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail et obtenir des dommages et intérêts. Cependant, les manquements du preneur à ses obligations n’entraînent pas nécessairement la résiliation du bail. Celle-ci n’est prononcée que si les agissements sont de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, selon l’article L.411-31 du code rural.

La résiliation pour faute est encourue non seulement si les manquements du preneur causent un préjudice à l’exploitation et affectent la valeur des biens loués, mais aussi s’ils sont nuisibles à terme. Une jurisprudence abondante a permis de préciser ce que peuvent être ces agissements : inculture, négligences, absence d’amélioration. Ainsi, les tribunaux ont sanctionné un défaut caractérisé de soins et d’entretien dont la preuve est rapportée par l’état de propreté et d’entretien des cultures et des prés (haies non taillées, rangées de ronces, mauvaise qualité des herbages).

En cas de litige, ce sont les juges qui tranchent. D’après la jurisprudence, ils ne doivent pas se contenter d’une formule générale, que la parcelle en litige n’est plus exploitée depuis plusieurs années, par exemple. Pour se prononcer, ils doivent détailler les agissements du preneur et s’attacher à leurs conséquences pour l’exploitation.

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