Questions juridiques en agriculture

Propriétaire de 5 hectares de terres, j’ai signé un compromis de vente à un agriculteur. Je ne veux ...

Un ami a accueilli sur son terrain mes deux chevaux, à titre gracieux,...

Les règles de la conditionnalité changent peu cette année. Les princip...

Après un contrôle, la Commission a demandé la modification de certaine...

Nous louons les terres de notre GFA, par bail à long terme, à une expl...

Je suis élu d’une commune rurale de 2 000 habitants, avec un plan local d’urbanisme. Nous avons eu l...

Par Elsa Casalegno

Mon père est en retraite et m’aide sur l’exploitation. En a-t-il le droit ?

J’ai demandé à mon propriétaire s’il voulait me vendre la parcelle que je lui loue. Il est d’accord ...

Le 16 mars, Christophe Perrot, chargé de mission économie et territoir...

L’exploitation que loue mon père est à vendre. Ce dernier est à sept a...

Je bénéficie de baux ruraux qui sont mis à la disposition de ma société. Si je prends le statut d’ex...

La coexistence de différents inventaires des points d’eau pour la police de l’eau, les ZNT et les BC...

Un droit de passage est établi sur un chemin dont je suis propriétaire...

Je suis locataire de parcelles depuis 1994. Fin 2017, je contacte le p...

Je suis propriétaire de 20 hectares et les terres sont données à bail ...

Locataire d’une parcelle de terre labourable de 0,95 hectare, j’ai reçu un congé oral du propriétair...

Des terres voisines sont exploitées par un agriculteur qui, en cas de ...

J’ai été aide familial déclaré à la MSA pendant cinq ans. Durant cette...

Mon père envisage de me donner, ainsi qu’à mes frères, une somme d’argent importante. Est-il obligé ...