Questions juridiques en agriculture

Dans le cadre d’une cession d’exploitation, quels sont les éléments qui constituent le prix de la ce...

Je suis fermier d’un ensemble de parcelles dont certaines sont boisées...

Je suis agriculteur. Ma banque me demande d’ouvrir un compte professio...

Une voisine s’est approprié un accès au travers de plusieurs propriétés riveraines pour accéder à so...

Le fils de mon voisin projette de construire une habitation à proximité de mes bâtiments d’exploitat...

Je suis locataire d’une parcelle. Le propriétaire est décédé. Y-a-t-il...

Je suis propriétaire de parts de GFA familial. Les terres sont louées ...

Alors que la qualité de l’eau ne cesse de s’améliorer, la FRSEA et JA ...

Depuis trente ans, je loue des pâtures. Le calcul de mon fermage comprend une plus-value pour les cl...

Je suis cultivateur, propriétaire d’une parcelle de terre le long d’un chemin communal. J’ai découve...

Le nouveau PLU de la commune est validé. Je suis propriétaire d’un terrain à l’entrée du village qui...

Les impôts fonciers sont-ils déductibles du revenu agricole ?

Je prends ma retraite en 2020. Je souhaite donner mes 32 ha en fermage...

Je suis voisine d’une petite étable, qui a été aménagée dans un bâtime...

Propriétaire de 5 hectares de terres, j’ai signé un compromis de vente à un agriculteur. Je ne veux ...

Un ami a accueilli sur son terrain mes deux chevaux, à titre gracieux,...

Les règles de la conditionnalité changent peu cette année. Les princip...

Après un contrôle, la Commission a demandé la modification de certaine...

Nous louons les terres de notre GFA, par bail à long terme, à une expl...

Je suis élu d’une commune rurale de 2 000 habitants, avec un plan local d’urbanisme. Nous avons eu l...