Questions juridiques en agriculture

Je suis locataire de parcelles depuis 1994. Fin 2017, je contacte le p...

Je suis propriétaire de 20 hectares et les terres sont données à bail ...

Locataire d’une parcelle de terre labourable de 0,95 hectare, j’ai reçu un congé oral du propriétair...

Des terres voisines sont exploitées par un agriculteur qui, en cas de ...

J’ai été aide familial déclaré à la MSA pendant cinq ans. Durant cette...

Mon père envisage de me donner, ainsi qu’à mes frères, une somme d’argent importante. Est-il obligé ...

Mon voisin a obtenu une autorisation préfectorale pour la mise en plac...

Mon fils a eu un accident de la route avec son tracteur. Il n’avait pas mis la ceinture de sécurité....

Puis-je prendre en pension les vaches allaitantes d’un voisin sur les ...

Des parcelles de taille réduite favoriseraient l’abondance des pollinisateurs et la production des g...

La FRSEA de la Bretagne s’énerve contre le futur plan d’action régional pour la reconquête de la qua...

Mon bail a pris effet en 1978. Je souhaite désormais partir à la retra...

Dans le cadre d’une opération d’aménagement foncier, peut-on déplacer ...

J’ai accès à mes terrains agricoles par un chemin assez étroit mais su...

Lorsqu’un acheteur signe un contrat de viager, y a-t-il un délai minimal à respecter avant le décès ...

Dans un contexte de forte croissance des importations de miel, des dép...

En 2009, un propriétaire m’a proposé un prêt à usage sur deux parcelle...

Depuis toujours, nous traversons une parcelle pour accéder à nos terra...

Les organisations représentant la filière apicole (1) se sont réunies ...

Je suis jeune agriculteur en cours d’installation sur l’exploitation f...