En principe, le fermier qui souhaite prendre sa retraite doit mettre fin à son bail en informant le propriétaire, douze mois avant son échéance annuelle, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier. Nous comprenons que vous souhaitez transmettre ce bail à votre fils. Dans ce cas de figure, vous devez faire une demande de cession de bail à votre propriétaire. En principe, la cession de bail est interdite. Mais, par dérogation, le fermier est autorisé à céder son contrat à ses descendants avec l’agrément du bailleur.

À défaut d’accord, le fermier a la possibilité de saisir le tribunal paritaire des baux ruraux. Le défaut d’autorisation doit se fonder sur des motifs sérieux. Dans tous les cas, la demande auprès du tribunal doit être préalable à la cession. En cas de litige, les juges apprécient les qualités du cessionnaire (le fils) et le comportement du preneur. Ils veillent aussi au respect de la réglementation des structures. Les juges vérifient si le cessionnaire ne risque pas de nuire aux intérêts légitimes du bailleur. Les aptitudes professionnelles du cessionnaire et les garanties qu’il offre pour assurer la bonne exploitation du fonds constituent des éléments d’appréciation déterminants. L’autorisation de cession sera refusée si le preneur n’est pas de bonne foi, c’est-à-dire a commis des manquements aux obligations résultant de son bail.

Vous devez donc demander au propriétaire l’autorisation de céder le bail à votre fils, de préférence par écrit, en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception. S’il refuse, vous demanderez au tribunal paritaire des baux ruraux de trancher.