Selon le code civil, toute donation doit être déclarée. Le don manuel, c’est-à-dire le don de la main à la main, n’échappe pas à cette règle. L’imprimé prévu à cet effet doit être déposé, en double exemplaire, à la recette des impôts du domicile du donataire, c’est-à-dire celui qui reçoit. L’identité des parties doit y figurer (nom, prénom, date de naissance, adresse). La mention du régime matrimonial du ou des donateurs (celui qui donne), ainsi que le degré de parenté avec le donataire, doit être portée, ainsi qu’un état descriptif des biens, de leur valeur et les donations antérieures réalisées. En revanche, le passage devant le notaire n’est pas obligatoire, le conseiller du centre de gestion ou de la chambre d’agriculture peut satisfaire à la demande. Mais, si les relations familiales sont tendues, il peut être opportun de consulter un notaire.

Sous le régime de la communauté, la somme provenant d’un don n’entre que provisoirement dans la communauté. En vertu de l’article 1467 du code civil, lorsque la communauté est dissoute, chacun des époux reprend ses biens propres ou les biens qui leur ont été subrogés. Pour éviter la présomption en faveur de la communauté de l’article 1402 du code civil, il est conseillé de conserver une trace de l’origine des fonds (déclaration de don manuel) et de l’affectation à un compte de la communauté (relevé bancaire).

Vous pouvez aussi conserver la somme sur un compte particulier à votre nom (tout en conservant les mêmes preuves que ci-dessus) et, surtout, employer cette somme à l’achat d’un bien qui vous appartiendra en propre.