Lors du départ en retraite d’un exploitant, si la ferme est reprise par un membre de la famille (conjoint ou descendant), le ministère de l’Agriculture autorise le retraité à donner un « coup de main » à son successeur. Celui-ci ne doit pas dépasser 10 à 15 heures par semaine. Cette aide doit être temporaire. Pour être qualifié de « coup de main bénévole », le travail ne doit être ni planifié, ni permanent, ni indispensable à la mise en valeur de l’exploitation. Il ne doit pas être non plus rémunéré.

En 1998, la disposition applicable dans le cadre familial a été élargie « au successeur » familial ou non. Dans ce dernier cas, il faut que le retraité ait conservé la parcelle de subsistance. Le « coup de main » rentre alors dans le cadre de l’entraide, qui suppose une réciprocité que seule l’existence de la parcelle de subsistance rend possible. Cette entraide impose un échange de services réciproques, qui doivent rester accessoires et gratuits.

Si les conditions ne sont pas respectées, la pension de retraite peut être suspendue. En complément, les sommes déjà perçues doivent être remboursées et des cotisations sont appelées, compte tenu de la requalification du statut.

L’agriculteur aidé peut être condamné pour travail dissimulé, avec des sanctions financières à la clé. Si votre père vous aide régulièrement, la solution est peut-être de lui donner un statut de salarié. Le dispositif cumul emploi retraite autorise le retraité agricole à reprendre une activité en tant que salarié agricole, y compris sur son ancienne exploitation, et ceci sans perdre le bénéfice de sa pension de retraite.

[summary id = "10050"]