Questions juridiques en agriculture

Nous sommes en présence d’une indivision entre quatre nus-propriétaire...

Je suis agriculteur à titre principal et, en même temps, autoentrepreneur en profession libérale (fo...

Mes parents étant décédés, ma mère en 2009 et mon père cette année, la...

J’ai des parcelles de cultures au-dessus d’un lotissement. Un nouveau ...

Depuis six années consécutives, j’exploite un pré en vente d’herbe. J’ai entretenu et amendé ce terr...

Dans le cadre d’un bail rural incluant terres et habitation, le locata...

Je suis propriétaire de parcelles traversées par une servitude. En pér...

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Les...

Je suis propriétaire de quelques hectares de terres dont certaines parcelles sont louées à un agricu...

Comment récupérer du terrain mis en location à un exploitant en liquid...

Comment doit procéder ma commune pour me céder un chemin rural qui pas...

Ayant reçu une indemnité pour résiliation amiable anticipée de mon bai...

Suite à notre divorce prononcé en décembre 2015, mon ex-épouse me récl...

Je suis retraité de l’administration et de l’agriculture. Est-il possi...

Agriculteur, je viens d’apprendre que mon plus proche voisin vient d’acheter les terres qu’il louait...

À la suite de l’achat d’une plantation de bois d’acacia, le notaire a signalé à la propriétaire que ...

Je suis éleveur de bovins viande. Mon exploitation est une EARL au mic...

Mon propriétaire vient de me retirer des surfaces louées pour cause d’urbanisation. Existe-t-il un d...

Combien faut-il d’années de cotisations pour avoir une carrière complè...

Je suis agricultrice. Mes vaches empruntent une petite route d’avril à novembre, le matin et le soir...