Questions juridiques en agriculture

Depuis trente ans, je loue des pâtures. Le calcul de mon fermage comprend une plus-value pour les cl...

Je suis cultivateur, propriétaire d’une parcelle de terre le long d’un chemin communal. J’ai découve...

Le nouveau PLU de la commune est validé. Je suis propriétaire d’un terrain à l’entrée du village qui...

Les impôts fonciers sont-ils déductibles du revenu agricole ?

Je prends ma retraite en 2020. Je souhaite donner mes 32 ha en fermage...

Je suis voisine d’une petite étable, qui a été aménagée dans un bâtime...

Propriétaire de 5 hectares de terres, j’ai signé un compromis de vente à un agriculteur. Je ne veux ...

Un ami a accueilli sur son terrain mes deux chevaux, à titre gracieux,...

Les règles de la conditionnalité changent peu cette année. Les princip...

Après un contrôle, la Commission a demandé la modification de certaine...

Nous louons les terres de notre GFA, par bail à long terme, à une expl...

Je suis élu d’une commune rurale de 2 000 habitants, avec un plan local d’urbanisme. Nous avons eu l...

Par Elsa Casalegno

Mon père est en retraite et m’aide sur l’exploitation. En a-t-il le droit ?

J’ai demandé à mon propriétaire s’il voulait me vendre la parcelle que je lui loue. Il est d’accord ...

Le 16 mars, Christophe Perrot, chargé de mission économie et territoir...

L’exploitation que loue mon père est à vendre. Ce dernier est à sept a...

Je bénéficie de baux ruraux qui sont mis à la disposition de ma société. Si je prends le statut d’ex...

La coexistence de différents inventaires des points d’eau pour la police de l’eau, les ZNT et les BC...

Un droit de passage est établi sur un chemin dont je suis propriétaire...