Questions juridiques en agriculture

La Cour de justice de l’Union européenne a sanctionné la teneuren nitr...

Pouvez-vous m’indiquer combien de vaches est-il possible de garder lor...

Mon mari est décédé. Il exploitait une parcelle de 3,45 ha. Il n’avait qu’un bail verbal, mais payai...

Je loue, par bail verbal, une parcelle de 2,5 hectares à un Gaec. Les exploitants viennent de remett...

Je ne cesse d’être ennuyé par des quads, qui détériorent mes cultures ...

Une opération de réorganisation foncière se déroule dans la commune. N...

Dans le cadre d’une cession d’exploitation, quels sont les éléments qui constituent le prix de la ce...

Je suis fermier d’un ensemble de parcelles dont certaines sont boisées...

Je suis agriculteur. Ma banque me demande d’ouvrir un compte professio...

Une voisine s’est approprié un accès au travers de plusieurs propriétés riveraines pour accéder à so...

Le fils de mon voisin projette de construire une habitation à proximité de mes bâtiments d’exploitat...

Je suis locataire d’une parcelle. Le propriétaire est décédé. Y-a-t-il...

Je suis propriétaire de parts de GFA familial. Les terres sont louées ...

Alors que la qualité de l’eau ne cesse de s’améliorer, la FRSEA et JA ...

Depuis trente ans, je loue des pâtures. Le calcul de mon fermage comprend une plus-value pour les cl...

Je suis cultivateur, propriétaire d’une parcelle de terre le long d’un chemin communal. J’ai découve...

Le nouveau PLU de la commune est validé. Je suis propriétaire d’un terrain à l’entrée du village qui...

Les impôts fonciers sont-ils déductibles du revenu agricole ?

Je prends ma retraite en 2020. Je souhaite donner mes 32 ha en fermage...

Je suis voisine d’une petite étable, qui a été aménagée dans un bâtime...