Questions juridiques en agriculture

Mortalité d’abeilles : Vol en piqué de sénateurs contre l’élevage

Au moins quatre sénateurs ont interpellé le ministre de l’Agriculture ...

08.01.19

Parole de ministre : Alcool

03.01.19

C’est officiel : Contrôle Pac

03.01.19

C’est jugé : Retraite

03.01.19

Transmission : Transmission Le Pacte Dutreil s’applique à l’entreprise individuelle

J’ai lu que le Pacte Dutreil concernait les sociétés. S’applique-t-il ...

03.01.19

Urbanisme : UrbanismeLe fermier a droit à indemnisation

Je loue 21 hectares avec un bail depuis 1997. Le propriétaire étant dé...

03.01.19

Nitrates : Deux ans pour se mettre aux normes

Un délai générique de deux ans pour la mise aux normes des élevages situés dans une nouvelle zone vu...

02.01.19

PAROLE DE MINISTRE : Zones humides

12.12.18

Salaire différé : Salaire différé Une dette solidaire des parents coexploitants

J’ai lu dans votre revue que le salaire différé devait être réclamé ap...

12.12.18

Bois de chauffage Taxe et imposition des : Bois de chauffage Taxe et imposition des produits de la vente

Je suis propriétaire de bois de chauffage. Je voudrais en vendre. Ai-j...

12.12.18

C’EST JUGé : Tontine

12.12.18

parole de ministre : Inondations

07.12.18

c’est officiel : Prairies

07.12.18

C’EST JUGé : EIRL

07.12.18

C’est officielContrôledes Safer : C’est officielContrôledes Safer

28.11.18

Bail Le fermage se prescrit par cinq ans : Bail Le fermage se prescrit par cinq ans

Un de mes frères doit une importante somme de fermage à ma mère. À sa ...

28.11.18

Voie communale Le maire doit assurer la : Voie communale Le maire doit assurer la bonne circulation

Mon voisin, lorsqu’il arrose son maïs, installe son matériel sur la vo...

28.11.18

Effluents : « J’ai bu du lisier transformé en eau »

Live Water Recycling installe des équipements qui permettent d’isoler l’eau du lisier et de la trait...

28.11.18

Salaire différé : Un texte d’ordre public

Retraité agricole, j’ai trois enfants qui ont travaillé sur mon exploitation. Dans le cadre d’un tes...

21.11.18

Propriété : Une servitude d’aqueduc en échange d’une servitude de passage

Mon père est propriétaire de deux parcelles qui supportent le passage ...

21.11.18

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