Questions juridiques en agriculture

Par deux fois, j’ai présenté ma candidature pour l’acquisition de terres mises en vente par la Safer...

Un fermier entrepose des ferrailles et des épaves de véhicules sur mon terrain et refuse de les enle...

Le 1er janvier 2017, j’ai conclu un bail de 18 ans sur des parcelles c...

Lors d’un bornage établi en 2013, j’ai manqué de vigilance pour la pau...

J’ai préempté en début d’année sur des parcelles que j’avais en locati...

J’ai signé un bail à ferme en avril 2015, en continuation de celui détenu par ma mère, qui arrivait ...

Nous sommes deux propriétaires desservis par un chemin rural qui, vu sa largeur, ne permet pas le pa...

Mon frère a repris l’exploitation familiale de mes parents il y a vingt ans, sans vouloir payer le b...

Des apiculteurs bretons se sont rassemblés le 30 septembre 2018 à Carh...

Je suis propriétaire d’une parcelle que j’ai clôturée avec du fil de fer barbelé et des piquets en b...

Exploitant à titre individuel, je loue des surfaces via une convention...

Nous sommes en présence d’une indivision entre quatre nus-propriétaire...

Je suis agriculteur à titre principal et, en même temps, autoentrepreneur en profession libérale (fo...

Mes parents étant décédés, ma mère en 2009 et mon père cette année, la...

J’ai des parcelles de cultures au-dessus d’un lotissement. Un nouveau ...

Depuis six années consécutives, j’exploite un pré en vente d’herbe. J’ai entretenu et amendé ce terr...

Dans le cadre d’un bail rural incluant terres et habitation, le locata...

Je suis propriétaire de parcelles traversées par une servitude. En pér...

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Les...

Je suis propriétaire de quelques hectares de terres dont certaines parcelles sont louées à un agricu...