Créé sur le modèle de nombreux pays, pour mettre fin au décalage d’un an entre la perception des revenus et leur taxation, le prélèvement à la source chamboule les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu.

Des revenus taxés de façons différentes

Revenus non salariés

Les bénéfices agricoles, les revenus des indépendants ainsi que les revenus fonciers feront l’objet de versement d’acomptes mensuels auprès du Trésor public, par le biais d’un prélèvement automatique.

Revenus salariés

L’impôt dû par les salariés sera directement prélevé par leur employeur.

Trois taux d’imposition

Taux personnalisé

C’est le taux par défaut, calculé par le fisc sur la base de la déclaration des revenus 2017 du foyer. Il est indiqué sur la déclaration de revenus. Il s’appliquera si aucune option n’est formulée.

Taux individualisé

Chaque membre d’un couple ayant une imposition commune peut opter pour ce taux, calculé sur la base des revenus d’activité personnels de chacun. Il ne change pas le montant de l’impôt à payer par le foyer, mais le répartit proportionnellement. Celui qui gagne le moins se verra appliquer un taux plus faible, le mieux payé un taux plus élevé.

Taux Neutre

Il concerne les salariés qui ne souhaitent pas que leur employeur ait connaissance de leur taux d’imposition. Ils optent alors pour ce taux par défaut, qui varie en fonction de la base mensuelle sur laquelle il s’applique et dont le barème est fixé par le code général des impôts.

Variation des revenus

Taux modulable

Si les revenus du foyer ne sont pas fixes, le contribuable pourra demander au fisc un ajustement du montant de ses acomptes, en fonction d’un bénéfice estimé.

Une demande de prélèvement à la baisse pourra être sanctionnée par l’administration, si le montant déboursé est inférieur de plus de 10 % du montant qui aurait dû être payé.

Résultat déficitaire

Aucun acompte

Si un revenu déclaré est déficitaire, il sera retenu pour une valeur nulle. Il n’y aura alors pas d’acompte prélevé au titre de cette catégorie.

Moyenne triennale

Assiette inchangée

Les agriculteurs ayant opté pour l’imposition de leurs revenus selon la moyennetriennale auront des acomptes calculés sur la base de la moyenne des trois derniers exercices connus.