Questions juridiques en agriculture

J’ai signé un bail à ferme en avril 2015, en continuation de celui détenu par ma mère, qui arrivait ...

Nous sommes deux propriétaires desservis par un chemin rural qui, vu sa largeur, ne permet pas le pa...

Mon frère a repris l’exploitation familiale de mes parents il y a vingt ans, sans vouloir payer le b...

Des apiculteurs bretons se sont rassemblés le 30 septembre 2018 à Carh...

Je suis propriétaire d’une parcelle que j’ai clôturée avec du fil de fer barbelé et des piquets en b...

Exploitant à titre individuel, je loue des surfaces via une convention...

Nous sommes en présence d’une indivision entre quatre nus-propriétaire...

Je suis agriculteur à titre principal et, en même temps, autoentrepreneur en profession libérale (fo...

Mes parents étant décédés, ma mère en 2009 et mon père cette année, la...

J’ai des parcelles de cultures au-dessus d’un lotissement. Un nouveau ...

Depuis six années consécutives, j’exploite un pré en vente d’herbe. J’ai entretenu et amendé ce terr...

Dans le cadre d’un bail rural incluant terres et habitation, le locata...

Je suis propriétaire de parcelles traversées par une servitude. En pér...

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Les...

Je suis propriétaire de quelques hectares de terres dont certaines parcelles sont louées à un agricu...

Comment récupérer du terrain mis en location à un exploitant en liquid...

Comment doit procéder ma commune pour me céder un chemin rural qui pas...

Ayant reçu une indemnité pour résiliation amiable anticipée de mon bai...

Suite à notre divorce prononcé en décembre 2015, mon ex-épouse me récl...

Je suis retraité de l’administration et de l’agriculture. Est-il possi...