Questions juridiques en agriculture

Diverses mesures alternatives permettent de contenir les nuisibles san...

J’exploite une parcelle le long d’un chemin communal depuis 2001. Le maire a décidé de faire creuser...

Le bailleur peut-il récupérer des pierres d’une grange déjà en ruine lors de la signature du bail, e...

La commune est en voie d’aménagement foncier. Mon propriétaire me loue...

Mon fils va s’installer début janvier. Nous allons créer une SCEA. Nou...

J’ai des vergers en location dont quelques arbres ont été déracinés par un coup de vent. À quiincomb...

Je dois déposer un permis de construire pour mon habitation, mais la mairie a signalé à l’architecte...

J’exploite en fermage une exploitation comprenant 71 ha de SAU. J’ai effectué sur cette exploitation...

Je suis fermier d’un bail à ferme de neuf ans, qui a débuté le 1er jan...

Par deux fois, j’ai présenté ma candidature pour l’acquisition de terres mises en vente par la Safer...

Un fermier entrepose des ferrailles et des épaves de véhicules sur mon terrain et refuse de les enle...

Le 1er janvier 2017, j’ai conclu un bail de 18 ans sur des parcelles c...

Lors d’un bornage établi en 2013, j’ai manqué de vigilance pour la pau...

J’ai préempté en début d’année sur des parcelles que j’avais en locati...

J’ai signé un bail à ferme en avril 2015, en continuation de celui détenu par ma mère, qui arrivait ...

Nous sommes deux propriétaires desservis par un chemin rural qui, vu sa largeur, ne permet pas le pa...

Mon frère a repris l’exploitation familiale de mes parents il y a vingt ans, sans vouloir payer le b...

Des apiculteurs bretons se sont rassemblés le 30 septembre 2018 à Carh...

Je suis propriétaire d’une parcelle que j’ai clôturée avec du fil de fer barbelé et des piquets en b...

Exploitant à titre individuel, je loue des surfaces via une convention...