Questions juridiques en agriculture

Bois de chauffage Taxe et imposition des : Bois de chauffage Taxe et imposition des produits de la vente

Je suis propriétaire de bois de chauffage. Je voudrais en vendre. Ai-j...

12.12.18

C’EST JUGé : Tontine

12.12.18

parole de ministre : Inondations

07.12.18

c’est officiel : Prairies

07.12.18

C’EST JUGé : EIRL

07.12.18

C’est officielContrôledes Safer : C’est officielContrôledes Safer

28.11.18

Bail Le fermage se prescrit par cinq ans : Bail Le fermage se prescrit par cinq ans

Un de mes frères doit une importante somme de fermage à ma mère. À sa ...

28.11.18

Voie communale Le maire doit assurer la : Voie communale Le maire doit assurer la bonne circulation

Mon voisin, lorsqu’il arrose son maïs, installe son matériel sur la vo...

28.11.18

Effluents : « J’ai bu du lisier transformé en eau »

Live Water Recycling installe des équipements qui permettent d’isoler l’eau du lisier et de la trait...

28.11.18

Salaire différé : Un texte d’ordre public

Retraité agricole, j’ai trois enfants qui ont travaillé sur mon exploitation. Dans le cadre d’un tes...

21.11.18

Propriété : Une servitude d’aqueduc en échange d’une servitude de passage

Mon père est propriétaire de deux parcelles qui supportent le passage ...

21.11.18

Campagnols : maintenir les populations s : Campagnols : maintenir les populations sous pression

Diverses mesures alternatives permettent de contenir les nuisibles san...

21.11.18

Accès à la parcelle : Le fossé doit être busé

J’exploite une parcelle le long d’un chemin communal depuis 2001. Le maire a décidé de faire creuser...

14.11.18

Bail : Le propriétaire récupère des pierres

Le bailleur peut-il récupérer des pierres d’une grange déjà en ruine lors de la signature du bail, e...

14.11.18

Aménagement foncier : Le bail peut être reporté sur les nouvelles parcelles

La commune est en voie d’aménagement foncier. Mon propriétaire me loue...

14.11.18

Contrat : Le bail cessible n’est pas adapté dans le cadre familial

Mon fils va s’installer début janvier. Nous allons créer une SCEA. Nou...

07.11.18

Bail : Enlever les arbres déracinés

J’ai des vergers en location dont quelques arbres ont été déracinés par un coup de vent. À quiincomb...

07.11.18

Assainissement : Réseau collectif ou individuel

Je dois déposer un permis de construire pour mon habitation, mais la mairie a signalé à l’architecte...

31.10.18

Fermier : Le calcul des indemnités de sortie de ferme

J’exploite en fermage une exploitation comprenant 71 ha de SAU. J’ai effectué sur cette exploitation...

31.10.18

Bail à ferme : Le propriétaire ne peut pas imposer un bail à long terme

Je suis fermier d’un bail à ferme de neuf ans, qui a débuté le 1er jan...

25.10.18

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