Questions juridiques en agriculture

Peste porcine africaine : « Réduire la population de sangliers partout en France »

Face au risque de propagation de la peste porcine africaine (PPA) dans...

24.01.19

Parole de ministre : Urbanisme

23.01.19

C’est officiel : Rentes viagères

23.01.19

C’est jugé : Usufruit

23.01.19

Servitude de passageLe propriétaire peut : Servitude de passageLe propriétaire peut se clore sous conditions

Un chemin privé divise ma propriété. Je dispose d’un droit de passage ...

23.01.19

BailLe fermier peut demander le démantèl : BailLe fermier peut demander le démantèlement de l’antenne téléphonique

Mon bailleur a implanté une antenne téléphonique dans une parcelle que...

23.01.19

Effluents d’élevage : De nouvelles conditions de financement pour les JA

Les jeunes agriculteurs ayant demandé une aide pour le financement de ...

22.01.19

Dégâts : Un sanglier dans le salon

Samedi dernier, une famille de Muret, une ville au sud de Toulouse, a eu la surprise de voir un sang...

18.01.19

C’est officiel : Paiement redistributif

16.01.19

C’est JUGé : Biens propres

16.01.19

Bail rural Une vente sous conditions : Bail rural Une vente sous conditions

Nous souhaitons vendre la ferme de nos parents pour liquider la succes...

16.01.19

SuccessionLa tutelle s’arrête au décès d : SuccessionLa tutelle s’arrête au décès du majeur protégé

Nous sommes une famille composée de trois frères et trois sœurs. L’un ...

16.01.19

Dégâts : Le pigeon ramier, ennemi numéro 1 du tournesol

Terres Inovia vient de communiquer les résultats de sa dernière enquêt...

15.01.19

Peste porcine africaine : « Le niveau de risque est maximal »

Le ministère de l’Agriculture annonce ce lundi 14 janvier la création ...

14.01.19

Peste porcine africaine : Réunion au sommet lundi à Paris

Les éleveurs, les chasseurs et les responsables forestiers se réunisse...

11.01.19

C’est jugé : Salaire différé

10.01.19

C’est officiel : Agriculteur actif

10.01.19

Salaire différéLa créance se transmet à : Salaire différéLa créance se transmet à la petite-fille

Ma défunte mère a travaillé sur la fermede ses parents sans être rémun...

10.01.19

C’est jugé : Travail dissimulé

10.01.19

Apiculture : Une école lancée par Arnaud Montebourg ouvre ses portes à Dijon

Une école d’apiculture, dont la création avait été annoncée en août pa...

09.01.19

Posez votre question à notre équipe juridique

Ce service est réservé à nos abonnés

Ce service exclusif est réservé aux abonnés. Posez jusqu’à 2 questions par an à notre équipe de rédaction. Les informations juridiques qui pourront vous êtes communiquées ne peuvent pas être assimilées à des consultations juridiques délivrées par des avocats.