Questions juridiques en agriculture

Le paiement des DPU soumis à conditionna : Le paiement des DPU soumis à conditionnalité

Il y a un agriculteur dans ma commune qui reprend toutes les terres en...

23.07.06

Le droit de passage est imprescriptible : Le droit de passage est imprescriptible

Nous venons d'acquérir une exploitation dont un des bois est régulière...

23.07.06

Protocole d'indemnisation EDF : Protocole d'indemnisation EDF

Je suis exploitante agricole. Il y a quelques mois, le syndicat interc...

23.07.06

Contrat de céréales : des zones exclusion

Nous sommes en enquête publique pour la construction de l'autoroute A 85 Tours-Vierzon. Nous remarqu...

23.07.06

Les arbres tombés sont partagés entre le : Les arbres tombés sont partagés entre les propriétaires

Lors de la tempête, des arbres mitoyens se sont abattus, d'une part, s...

23.07.06

Contester la propriété d'un chemin à la : Contester la propriété d'un chemin à la commune

Mon frère et moi sommes propriétaires sur environ 450 mètres des deux ...

22.07.06

Garantie décennale : agir contre l'assureur

Sur une stabulation vaches laitières, j'ai des infiltrations d'eau dues à un problème de plaques en ...

07.06.06

Le prix des terres rétrocédées : Le prix des terres rétrocédées

Mon fils est en litige avec la Safer, concernant le retrait de celle-c...

06.06.06

Recours hiérarchique et recours contenti : Recours hiérarchique et recours contentieux

Suite à un refus d'exploiter, j'ai fait un recours hiérarchique auprès...

31.05.06

Bail rural : Concurrence entre frère et soeur

Mon beau-père a loué ses 15 hectares de terres à son fils avec un bail rural en novembre 1997. Mon b...

31.05.06

Le droit de construire n'est pas lié à l : Le droit de construire n'est pas lié à la qualité d'agriculteur

J'ai acquis en 1989 une petite maison sur une parcelle de terre située...

31.05.06

Le prêt à usage : Le prêt à usage

En tant que parc naturel, nous sommes régulièrement sollicités sur les conditions et les conséquence...

31.05.06

L'enregistrement du bail verbal : L'enregistrement du bail verbal

J'exploite des terres verbalement. Jusqu'à présent, je louais pour un ...

31.05.06

La destruction des biens : La destruction des biens

Après une tempête, mon propriétaire a recouvert les bâtiments et la maison d'habitation de tôles de ...

31.05.06

Se faire rembourser le pas de porte : Se faire rembourser le pas de porte

En 1988, j'ai repris une exploitation céréalière pour laquelle j'ai dû...

31.05.06

L'agriculteur a déjà une maison : L'agriculteur a déjà une maison

J'ai fait construire une maison sur une parcelle donnée par mon père. ...

31.05.06

Les recours contre un refus : Les recours contre un refus

Mes parents ont décidé de se séparer d'un corps de ferme mal situé, af...

31.05.06

Contester le permis de construire du voi : Contester le permis de construire du voisin

Le maire de notre commune a accordé un permis de construire à un tiers...

31.05.06

Démontage d'un bâtiment en fibro-ciment : Démontage d'un bâtiment en fibro-ciment

Mes parents sont propriétaires d'un terrain situé dans le centre du bo...

25.05.06

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