Questions juridiques en agriculture

Pour sortir d'une indivision, suite aux décès de mes parents, j'ai sol...

Un exploitant a demandé la préretraite et sa femme, conjointe participant, a cosigné les engagements...

Je possède un domaine de 80 hectares en propriété. Depuis deux ans, j'ai retiré 55 ha de terres à l'...

Je suis propriétaire d'une exploitation louée par bail de 9 ans depuis...

Je travaille une parcelle de terre dont je ne suis pas propriétaire ma...

En 1986, j'ai constitué un Gaec avec mon beau-frère. Celui-ci s'éloign...

En 1997, mon fils est resté six mois comme aide familial sur la ferme. Lorsqu'il a cessé son activit...

Un voisin a traité une parcelle de céréales au désherbant alors que so...

Je suis exploitant agricole. En 1991, j'ai acheté plusieurs parcelles de bois. Dans ces parcelles, s...

Un fossé séparant plusieurs propriétés mais ne touchant pas une voie c...

Depuis des années, j'achète ma paille au même négociant avec satisfact...

Une source importante alimente une grande ville proche de mon exploita...

J'ai lu dans la France Agricole un courrier concernant le problème de ...

Agée de 66 ans, je veux donner ma ferme céréalière à mes deux enfants....

Ma mère est décédée. Elle avait quatre enfants. Etant le quatrième, je...

Il y a un agriculteur dans ma commune qui reprend toutes les terres en...

Nous venons d'acquérir une exploitation dont un des bois est régulière...

Je suis exploitante agricole. Il y a quelques mois, le syndicat interc...

Nous sommes en enquête publique pour la construction de l'autoroute A 85 Tours-Vierzon. Nous remarqu...

Lors de la tempête, des arbres mitoyens se sont abattus, d'une part, s...