Sur le plan de l’urbanisme, si le terrain est en zone constructible, le propriétaire voisin est en droit de demander un permis de construire. Il existe des outils juridiques qui permettent aux agriculteurs de protéger leur exploitation de l’urbanisation. Il s’agit de protéger en éloignant la construction, mais pas d’interdire la construction, puisque par définition, une zone constructible est une zone où l’on peut construire.

Dans l’hypothèse d’une construction, la principale règle à faire appliquer est la règle de réciprocité. L’article L.111-3 du code rural prévoit que lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles, la même exigence d’éloignement doit être imposée à toute construction ultérieure à usage d’habitation ou à usage professionnel nécessitant une autorisation administrative de construire. Concrètement, on va exiger du voisin qu’il respecte les mêmes règles de recul que celles que vous avez dû respecter pour vos bâtiments. Ces règles de distance sont différentes selon que votre exploitation est soumise au règlement sanitaire départemental (le plus souvent 50 mètres, mais il faut se référer au règlement sanitaire départemental) ou à la législation installation classée. Dans ce dernier, il faut se reporter aux prescriptions prévues dans votre arrêté.

Nous vous conseillons de rester attentif à tout projet et de passer régulièrement à la mairie pour consulter les dépôts de permis, afin d’agir si nécessaire. Il faut savoir cependant qu’une distance d’éloignement inférieure à celle imposée à l’exploitant peut être autorisée lors de la délivrance du permis de construire, après avis de la chambre d’agriculture, afin de tenir compte des spécificités locales. Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à solliciter la chambre d’agriculture en cas de problème. Par ailleurs, il est toujours possible de contester un permis de construire devant le tribunal administratif, mais encore faut-il avoir un juste motif.

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