Questions juridiques en agriculture

Chasse : Le retrait de l’Acca est réglementé

Nous subissons depuis des années d’importants dégâts de sangliers sur nos terres. Nous estimons que ...

29.04.20

Conseils : Déclarer les dégâts d’oiseaux

29.04.20

Parcelle boisée en friche : Demander sa remise en valeur

Il y a une parcelle de bois de 1,12 ha, au moins, en friche à côté d’u...

27.04.20

Jusqu’à la nouvelle campagne : La Russie suspend ses exportations de céréales

Le ministère russe de l’Agriculture a annoncé la suspension des export...

27.04.20

C’est jugé : Autorisation d’exploiter

26.04.20

Epidémie : L’État encadre l’épandage des boues d’épuration

Le virus pouvant survivre dans les selles, le gouvernement a pris des ...

24.04.20

Impôts : Bercy reporte les échéances de mai au 30 juin

Le ministère de l’Économie et des Finances annonce reporter les échéan...

23.04.20

C’est officiel : Fruits transformés

22.04.20

C’est jugé : Aides d’État

22.04.20

C’est jugé : Safer

22.04.20

Droit de préférence forestier : L’ancienne pâture doit être cadastrée en bois

Je possède 7 petites parcelles dans un îlot qui en compte 10. Elles ét...

22.04.20

Preuve : L’affiliation à la MSA ne vaut pas bail

J’exploite une parcelle de 1,20 ha depuis de nombreuses années en fermage. J’ai toujours payé mon pr...

15.04.20

Branches : La prescription de trente ans s’applique aux distances de plantations

J’ai une parcelle qui borde un terrain boisé. Je rencontre des difficu...

15.04.20

Tesa + : Réalisez vos déclarations sociales jusqu’au 13 avril

La MSA a décidé de décaler la date limite de saisie des volets sociaux...

10.04.20

C’est officiel : Aides végétales 2019

08.04.20

C’est officiel : Élagage

08.04.20

C’est jugé : Obstruction à la servitude

08.04.20

Limite de propriétés : Qui peut demander le bornage ?

Je suis agriculteur et voisin d’un confrère qui empiète sur ma parcelle. Il refuse de faire appel à ...

08.04.20

Safer : La convention de mise à disposition est renouvelable une fois

Ma convention de mise à disposition avec la Safer arrive à échéance. ...

08.04.20

Conflits en société : La médiation en quatre étapes

En Bretagne, un réseau de médiateurs s’est structuré au niveau régional pour répondre aux conflits e...

08.04.20

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