Questions juridiques en agriculture

Parole de ministre : Brûlage de paille

03.06.20

C’est officiel : ICHN et équidés

03.06.20

Tournesol : Une attractivité contrastée pour l’abeille selon la variété

Cette culture à floraison massive constitue une source de nectar impor...

03.06.20

Apiculture et agriculture : Des abeilles connectées

Fermes Leader a mis en place un réseau d’une vingtaine de ruchers connectés. L’objectif : étudier l’...

03.06.20

Marchés fonciers : Toujours plus de transactions, mais moins d’artificialisation

L’observatoire annuel de la FNSafer dévoile l’activité des marchés fon...

28.05.20

Coronavirus : Une aide pour hygiéniser les boues d’épuration

Cette aide d’urgence approuvée par le comité de bassin Seine Normandie...

28.05.20

C’est jugé : Mise à disposition

27.05.20

parole de ministre : Achat revente

27.05.20

C’est officiel : Enregistrement

27.05.20

Travaux : Des malfaçons dans la stabulation

Le Gaec a entrepris la construction d’une étable. La réalisation des bétons fait apparaître des malf...

27.05.20

Œufs contaminés au Fipronil : Deux entreprises néerlandaises jugées responsables

Le 20 mai 2020, aux Pays-Bas, un tribunal a déclaré que deux entrepris...

22.05.20

Travailleurs saisonniers : Le prince Charles, agent recruteur des paysans anglais

Les agriculteurs anglais, qui reçoivent le soutien du prince de Galles...

20.05.20

Bail : L’état des lieux est utile pour les deux parties

Je cesse mon activité agricole dans quelques mois. J’exploite une parc...

20.05.20

C’est jugé : Bornage

20.05.20

Parole de ministre : Vente de parcelle boisée

20.05.20

C’est officiel : Vente en vrac

20.05.20

Politique agricole commune : Les syndicats majoritaires français et allemand au diapason

Un budget spécifique pour gérer la crise, une programmation pluriannue...

19.05.20

Bail : La mise à disposition ne donne pas le droit au Gaec

Je prends ma retraite à la fin de l’année. Je loue, par bail rural, de...

18.05.20

C’est officiel : Formalités des entreprises

15.05.20

C’est officiel : Équarrissage

15.05.20

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