Les référentiels réglementaires sur l’innocuité sanitaire et environnementale des boues de station d’épuration devront être révisés au plus tard le 1er juillet 2021, afin de prendre en compte l’évolution des connaissances en matière de présence de métaux lourds, particules plastiques, etc. À compter de cette date, l’usage au sol de ces boues – seules, en mélange ou transformées – sera interdit si elles ne respectent pas les nouvelles normes.

(Loi du 10 février 2020).