Questions juridiques en agriculture

Branches : La prescription de trente ans s’applique aux distances de plantations

J’ai une parcelle qui borde un terrain boisé. Je rencontre des difficu...

15.04.20

Tesa + : Réalisez vos déclarations sociales jusqu’au 13 avril

La MSA a décidé de décaler la date limite de saisie des volets sociaux...

10.04.20

C’est officiel : Aides végétales 2019

08.04.20

C’est officiel : Élagage

08.04.20

C’est jugé : Obstruction à la servitude

08.04.20

Limite de propriétés : Qui peut demander le bornage ?

Je suis agriculteur et voisin d’un confrère qui empiète sur ma parcelle. Il refuse de faire appel à ...

08.04.20

Safer : La convention de mise à disposition est renouvelable une fois

Ma convention de mise à disposition avec la Safer arrive à échéance. ...

08.04.20

Conflits en société : La médiation en quatre étapes

En Bretagne, un réseau de médiateurs s’est structuré au niveau régional pour répondre aux conflits e...

08.04.20

Terres agricoles : L’Ukraine ouvrira son marché foncier en 2021

Le Parlement ukrainien a adopté définitivement la loi prévoyant la lib...

06.04.20

Marché des grains : La Russie limite ses exportations de céréales

La Russie a décidé de limiter ses exportations de plusieurs variétés d...

06.04.20

Épandage : Le coronavirus peut rester dans les boues d’épuration

L’Anses recommande de ne pas épandre de boues de stations d’épuration ...

03.04.20

Confinement : Des conséquences limitées pour les futures installations

Jeunes Agriculteurs a travaillé avec le Ministère de l’Agriculture pou...

02.04.20

C’est jugé : Du métayage au fermage

01.04.20

Bail rural : L’amélioration comprise dans la succession

Ma mère agricultrice souhaite construire un hangar de stockage sur un ...

01.04.20

Parole de ministre : Irrigation

01.04.20

C’est officiel : Bande tampon

01.04.20

Bail : Hausse de fermage et reprise sont encadrées

Je suis propriétaire de 86 ha que j’ai loués à un jeune agriculteur par un bail de dix-huit ans, qui...

01.04.20

Grippe aviaire : Un nouvel élevage touché en Allemagne

Selon l’OIE, Organisation mondiale de la santé animale, un foyer d’inf...

01.04.20

Filières fragilisées : La France et l’Espagne veulent des mesures fortes de Bruxelles

Les secteurs laitiers, de la viande d’agneaux, de chevreaux, ainsi que...

27.03.20

Embauche : L’Allemagne ferme ses frontières aux saisonniers

Le gouvernement allemand a annoncé le 25 mars 2020 que les travailleur...

26.03.20

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