Questions juridiques en agriculture

Parole de ministre : Irrigation

01.04.20

C’est officiel : Bande tampon

01.04.20

Bail : Hausse de fermage et reprise sont encadrées

Je suis propriétaire de 86 ha que j’ai loués à un jeune agriculteur par un bail de dix-huit ans, qui...

01.04.20

Grippe aviaire : Un nouvel élevage touché en Allemagne

Selon l’OIE, Organisation mondiale de la santé animale, un foyer d’inf...

01.04.20

Filières fragilisées : La France et l’Espagne veulent des mesures fortes de Bruxelles

Les secteurs laitiers, de la viande d’agneaux, de chevreaux, ainsi que...

27.03.20

Embauche : L’Allemagne ferme ses frontières aux saisonniers

Le gouvernement allemand a annoncé le 25 mars 2020 que les travailleur...

26.03.20

C’est officiel : TVA

25.03.20

C’est jugé : Saisonnier

25.03.20

Éolien : Les loyers à déclarer en revenu foncier

Une société a installé une éolienne sur un terrain m’appartenant. Je perçois un loyer de 6 000 à 8 0...

25.03.20

Bail rural : La maison louée est insalubre

Je suis fermier d’une exploitation de 64 ha. Mon contrat précise que le bailleur doit entretenir les...

25.03.20

C’est jugé : Indivision

25.03.20

Grippe aviaire : Plus de 10 000 dindes abattues en Allemagne

Selon l’OIE, Organisation mondiale de la santé animale, un foyer d’inf...

24.03.20

Insecticides : Corteva veut faire annuler l’interdiction du sulfoxaflor

L’Unaf, Union nationale de l’apiculture française, et l’association Ag...

19.03.20

C’est jugé : Loyauté des associés

18.03.20

C’est officiel : Bénéfices agricoles

18.03.20

C’est jugé : Donation

18.03.20

Statut du fermage : Le preneur vend du foin sur pied

Je suis fermier de parcelles de terre sur lesquelles j’ai semé de la prairie temporaire. Je vends, d...

18.03.20

Bail : Motiver le non-renouvellement du contrat

J’ai loué des terres, dont le bail de neuf ans se termine le 1er novembre 2023. Je n’ai pas l’intent...

18.03.20

C’est officiel : Aides bovines

12.03.20

C’est officiel : Petits loueurs

12.03.20

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