Questions juridiques en agriculture

C’est officiel : Bénéfices agricoles

18.03.20

C’est jugé : Donation

18.03.20

Statut du fermage : Le preneur vend du foin sur pied

Je suis fermier de parcelles de terre sur lesquelles j’ai semé de la prairie temporaire. Je vends, d...

18.03.20

Bail : Motiver le non-renouvellement du contrat

J’ai loué des terres, dont le bail de neuf ans se termine le 1er novembre 2023. Je n’ai pas l’intent...

18.03.20

C’est officiel : Aides bovines

12.03.20

C’est officiel : Petits loueurs

12.03.20

Mise à disposition Safer : Le choix du fermier est libre

L’an passé, nous avons récolté du foin sur une parcelle. Le propriétai...

12.03.20

Drainage : Prouver l’existence d’une servitude trentenaire

Il y a environ trente ans, pour recevoir l’eau du drainage, des agricu...

12.03.20

C’est jugé : Servitude de passage

12.03.20

Compétitivité : En élevage, « la France s’est endormie »

L’Institut national de la recherche agronomique (Inrae) a réalisé une ...

11.03.20

Campagnol terrestre : La bromadiolone retirée du marché prématurément

La décision de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environn...

05.03.20

Parole de ministre : Dépôts sauvages

04.03.20

C’est officiel : AirBnb

04.03.20

C’est jugé : Clôture

04.03.20

Voie publique : Le chemin est trop étroit

Je possède une parcelle enclavée. Pour accèder à la voie publique, je passe par un chemin rural cad...

04.03.20

Plan local d’urbanisme : La commune protège ses arbres et ses haies

Dans ma commune, un plan local d’urbanisme vient d’être élaboré. Je cr...

04.03.20

Raisonner le façonnage des chemins d’acc : Raisonner le façonnage des chemins d’accès aux pâtures

Le choix avisé des matériaux et de la mise en forme des chemins d’accè...

04.03.20

Parole de ministre : Implantation de silos

26.02.20

C’est jugé : Compte courant d’associé

26.02.20

C’est officiel : Droit de partage

26.02.20

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