La mise à disposition du bail au Gaec, même si le propriétaire en a été informé, ne lui donne pas de droit sur celui-ci. Vous restez son seul titulaire vis-à-vis du propriétaire.

En tant que fermier, votre seule faveur est de pouvoir céder le bail à un descendant, ce qui ne semble pas être votre cas. La seule possibilité pour que le groupement poursuive l’exploitation des terres louées à votre départ à la retraite est que les associés du Gaec signent un nouveau bail avec les propriétaires. Mais ceux-ci peuvent également décider de le louer à un autre agriculteur.

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