Toute sous-location, même partielle, constitue une cause de résiliation du bail. En l’espèce, le preneur d’un bail rural avait mis à disposition une partie du bien loué à une entreprise commerciale pour l’organisation d’activités d’accrobranche.

La Cour de cassation a rappelé qu’il convenait de prononcer la résiliation du bail pour faute du preneur.

(Arrêt du 14 novembre 2019).