Questions juridiques en agriculture

C’est jugé : Safer et notaire

15.05.20

Sans la restauration hors foyer : Le marché de la viande bovine a du mal à faire face

En France, les cours des vaches allaitantes ne parviennent pas à retro...

12.05.20

Parcelle de subsistance : Pas de droit de préemption en cas de bail de petite parcelle

Exploitant retraité, j’ai gardé une parcelle de subsistance pour éleve...

08.05.20

Vente d’une parcelle boisée : Plus-value professionnelle ou privée ?

Je possède diverses parcelles boisées (résineux, taillis de chênes…). ...

07.05.20

Succession : Salaire différé contre salaires reversés

Mes parents sont décédés. Je réclame mon salaire différé.Mes sœurs prétendent qu’elles ont également...

29.04.20

C’est officiel : Recensement agricole

29.04.20

C’est Officiel : Boues d’épuration

29.04.20

C’est jugé : Sous-location

29.04.20

Chasse : Le retrait de l’Acca est réglementé

Nous subissons depuis des années d’importants dégâts de sangliers sur nos terres. Nous estimons que ...

29.04.20

Conseils : Déclarer les dégâts d’oiseaux

29.04.20

Parcelle boisée en friche : Demander sa remise en valeur

Il y a une parcelle de bois de 1,12 ha, au moins, en friche à côté d’u...

27.04.20

Jusqu’à la nouvelle campagne : La Russie suspend ses exportations de céréales

Le ministère russe de l’Agriculture a annoncé la suspension des export...

27.04.20

C’est jugé : Autorisation d’exploiter

26.04.20

Epidémie : L’État encadre l’épandage des boues d’épuration

Le virus pouvant survivre dans les selles, le gouvernement a pris des ...

24.04.20

Impôts : Bercy reporte les échéances de mai au 30 juin

Le ministère de l’Économie et des Finances annonce reporter les échéan...

23.04.20

C’est officiel : Fruits transformés

22.04.20

C’est jugé : Aides d’État

22.04.20

C’est jugé : Safer

22.04.20

Droit de préférence forestier : L’ancienne pâture doit être cadastrée en bois

Je possède 7 petites parcelles dans un îlot qui en compte 10. Elles ét...

22.04.20

Preuve : L’affiliation à la MSA ne vaut pas bail

J’exploite une parcelle de 1,20 ha depuis de nombreuses années en fermage. J’ai toujours payé mon pr...

15.04.20

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