Questions juridiques en agriculture

Terres agricoles : L’Ukraine ouvrira son marché foncier en 2021

Le Parlement ukrainien a adopté définitivement la loi prévoyant la lib...

06.04.20

Marché des grains : La Russie limite ses exportations de céréales

La Russie a décidé de limiter ses exportations de plusieurs variétés d...

06.04.20

Épandage : Le coronavirus peut rester dans les boues d’épuration

L’Anses recommande de ne pas épandre de boues de stations d’épuration ...

03.04.20

Confinement : Des conséquences limitées pour les futures installations

Jeunes Agriculteurs a travaillé avec le Ministère de l’Agriculture pou...

02.04.20

C’est jugé : Du métayage au fermage

01.04.20

Bail rural : L’amélioration comprise dans la succession

Ma mère agricultrice souhaite construire un hangar de stockage sur un ...

01.04.20

Parole de ministre : Irrigation

01.04.20

C’est officiel : Bande tampon

01.04.20

Bail : Hausse de fermage et reprise sont encadrées

Je suis propriétaire de 86 ha que j’ai loués à un jeune agriculteur par un bail de dix-huit ans, qui...

01.04.20

Grippe aviaire : Un nouvel élevage touché en Allemagne

Selon l’OIE, Organisation mondiale de la santé animale, un foyer d’inf...

01.04.20

Filières fragilisées : La France et l’Espagne veulent des mesures fortes de Bruxelles

Les secteurs laitiers, de la viande d’agneaux, de chevreaux, ainsi que...

27.03.20

Embauche : L’Allemagne ferme ses frontières aux saisonniers

Le gouvernement allemand a annoncé le 25 mars 2020 que les travailleur...

26.03.20

C’est officiel : TVA

25.03.20

C’est jugé : Saisonnier

25.03.20

Éolien : Les loyers à déclarer en revenu foncier

Une société a installé une éolienne sur un terrain m’appartenant. Je perçois un loyer de 6 000 à 8 0...

25.03.20

Bail rural : La maison louée est insalubre

Je suis fermier d’une exploitation de 64 ha. Mon contrat précise que le bailleur doit entretenir les...

25.03.20

C’est jugé : Indivision

25.03.20

Grippe aviaire : Plus de 10 000 dindes abattues en Allemagne

Selon l’OIE, Organisation mondiale de la santé animale, un foyer d’inf...

24.03.20

Insecticides : Corteva veut faire annuler l’interdiction du sulfoxaflor

L’Unaf, Union nationale de l’apiculture française, et l’association Ag...

19.03.20

C’est jugé : Loyauté des associés

18.03.20

Posez votre question à notre équipe juridique

Ce service est réservé à nos abonnés

Ce service exclusif est réservé aux abonnés. Posez jusqu’à 2 questions par an à notre équipe de rédaction. Les informations juridiques qui pourront vous êtes communiquées ne peuvent pas être assimilées à des consultations juridiques délivrées par des avocats.