Au tribunal, les autorisations préfectorales d’exploiter peuvent être remises en cause partiellement quand elles impliquent des surfaces appartenant à des propriétaires différents.

Les requérants doivent cibler les aspects qui les concernent et ne pas se contenter de dénoncer en bloc l’acte administratif.

En l’espèce, un propriétaire contestait l’autorisation d’exploiter accordée à un agriculteur sur 171 hectares de terres, dont 55 lui appartiennent.

Les juges ont estimé que son intérêt à agir sur l’ensemble de la décision préfectorale n’était pas démontré et ont rejeté sa demande.

(Conseil d’État, 5 février 2020).