Après dix mesures présentées au printemps pour améliorer les contrôles du monde agricole par l’Office français de la biodiversité (OFB), de nouvelles pistes sont sur la table. Un rapport des inspections des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture, publié le 26 novembre 202, formule plusieurs recommandations.

Privilégier la prévention

Parmi elles, figurent la communication sur « les impacts des contrôles sur la biodiversité et les milieux à travers des indicateurs concrets de remise en état » ainsi que le développement de la prévention grâce à des contrôles pédagogiques. C’est la réponse proposée pour développer « une meilleure compréhension de la règlementation et des contrôles » alors que les « tensions apparues autour de la mission de contrôle de l’OFB, décriée par le monde agricole, ont mis en avant son côté coercitif ». Des tensions, qui au passage, ont amené l’OFB « à réduire certains contrôles ou les suites apportées aux contrôles sur certaines activités agricoles » notent les auteurs du rapport.

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Contrôle pédagogique

Le contrôle pédagogique déjà évoqué au printemps « ne peut pas relever d’une décision de l’OFB qui agit en matière de police sous l’autorité du préfet ou du procureur de la République ». « En revanche, l’OFB peut définir pour ses agents […] un cadre leur indiquant comment se monte une opération de contrôle pédagogique, avec l’ensemble des services de l’État compétents, de la proposition au préfet ou au procureur à la réalisation de l’opération et à la communication afférent », ajoute le rapport.

Ces propositions pourront alimenter les discussions du nouveau contrat d’objectif et de performance entre l’OFB et l’État pour la période 2026-2030.

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