Questions juridiques en agriculture

Parole de Ministre : Viande bovine

01.07.20

C’est officieil : Interdiction de taille des haies

24.06.20

C’est officiel : Livraison de grains

24.06.20

C’est officiel : Guichet CFE

24.06.20

Distance des bâtiments : Obtenir un accord écrit des tiers

Je souhaite céder mon exploitation, les terres et les bâtiments à un r...

22.06.20

Risques sanitaires : Une consultation ouverte sur les boues d’épuration

Dans l’optique de mettre à jour la directive européenne qui régit l’ut...

19.06.20

Micro-BA : Les prestations chez des tiers ne peuvent pas être rattachées

Je suis exploitant individuel (ovins, fourrages) relevant du régime du...

18.06.20

C’est jugé : Démembrement

17.06.20

Parole de ministre : Mutagénèse et OGM

17.06.20

c’EST JUGé : Communauté

17.06.20

Préemption Safer : Plutôt louer que vendre

Le petit-cousin de mon père souhaite me vendre des terres. La Safer a-t-elle un droit de préemption ...

17.06.20

Installation aidée : Nouveaux contrôles en fin de parcours pour les jeunes agriculteurs

Une instruction technique du 12 mars 2020 détaille les nouvelles oblig...

16.06.20

Responsabilité : L’assurance du propriétaire non occupant

Je suis propriétaire d’une maison d’habitation qui est occupée par mon...

11.06.20

Maïs : Quelle est la valeur des semences importées d’Ukraine ?

Selon les producteurs de semences de maïs, autoriser l’Ukraine à comme...

10.06.20

Parole de ministre : Safer

10.06.20

C’est officiel : TVA

10.06.20

C’est jugé : Servitude

10.06.20

Peste porcine africaine : La situation s’améliore en Belgique, et s’aggrave en Pologne

Les autorités wallonnes ont réautorisé les travaux forestiers puis la ...

09.06.20

Vente : L’acheteur n’est jamais venu chercher le tracteur

J’ai vendu un tracteur le 27 décembre 2018. J’ai été payé par virement...

08.06.20

Libre échange : L’accord commercial avec le Mercosur en mauvaise posture

Le parlement néerlandais a voté en défaveur de l’accord commercial ent...

04.06.20

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