Questions juridiques en agriculture

C’est officiel : Enregistrement

27.05.20

Travaux : Des malfaçons dans la stabulation

Le Gaec a entrepris la construction d’une étable. La réalisation des bétons fait apparaître des malf...

27.05.20

Œufs contaminés au Fipronil : Deux entreprises néerlandaises jugées responsables

Le 20 mai 2020, aux Pays-Bas, un tribunal a déclaré que deux entrepris...

22.05.20

Travailleurs saisonniers : Le prince Charles, agent recruteur des paysans anglais

Les agriculteurs anglais, qui reçoivent le soutien du prince de Galles...

20.05.20

Bail : L’état des lieux est utile pour les deux parties

Je cesse mon activité agricole dans quelques mois. J’exploite une parc...

20.05.20

C’est jugé : Bornage

20.05.20

Parole de ministre : Vente de parcelle boisée

20.05.20

C’est officiel : Vente en vrac

20.05.20

Politique agricole commune : Les syndicats majoritaires français et allemand au diapason

Un budget spécifique pour gérer la crise, une programmation pluriannue...

19.05.20

Bail : La mise à disposition ne donne pas le droit au Gaec

Je prends ma retraite à la fin de l’année. Je loue, par bail rural, de...

18.05.20

C’est officiel : Formalités des entreprises

15.05.20

C’est officiel : Équarrissage

15.05.20

C’est jugé : Safer et notaire

15.05.20

Sans la restauration hors foyer : Le marché de la viande bovine a du mal à faire face

En France, les cours des vaches allaitantes ne parviennent pas à retro...

12.05.20

Parcelle de subsistance : Pas de droit de préemption en cas de bail de petite parcelle

Exploitant retraité, j’ai gardé une parcelle de subsistance pour éleve...

08.05.20

Vente d’une parcelle boisée : Plus-value professionnelle ou privée ?

Je possède diverses parcelles boisées (résineux, taillis de chênes…). ...

07.05.20

Succession : Salaire différé contre salaires reversés

Mes parents sont décédés. Je réclame mon salaire différé.Mes sœurs prétendent qu’elles ont également...

29.04.20

C’est officiel : Recensement agricole

29.04.20

C’est Officiel : Boues d’épuration

29.04.20

C’est jugé : Sous-location

29.04.20

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