Questions juridiques en agriculture

Parole de ministre : Safer

10.06.20

C’est officiel : TVA

10.06.20

C’est jugé : Servitude

10.06.20

Peste porcine africaine : La situation s’améliore en Belgique, et s’aggrave en Pologne

Les autorités wallonnes ont réautorisé les travaux forestiers puis la ...

09.06.20

Vente : L’acheteur n’est jamais venu chercher le tracteur

J’ai vendu un tracteur le 27 décembre 2018. J’ai été payé par virement...

08.06.20

Libre échange : L’accord commercial avec le Mercosur en mauvaise posture

Le parlement néerlandais a voté en défaveur de l’accord commercial ent...

04.06.20

Parole de ministre : Brûlage de paille

03.06.20

C’est officiel : ICHN et équidés

03.06.20

Tournesol : Une attractivité contrastée pour l’abeille selon la variété

Cette culture à floraison massive constitue une source de nectar impor...

03.06.20

Apiculture et agriculture : Des abeilles connectées

Fermes Leader a mis en place un réseau d’une vingtaine de ruchers connectés. L’objectif : étudier l’...

03.06.20

Marchés fonciers : Toujours plus de transactions, mais moins d’artificialisation

L’observatoire annuel de la FNSafer dévoile l’activité des marchés fon...

28.05.20

Coronavirus : Une aide pour hygiéniser les boues d’épuration

Cette aide d’urgence approuvée par le comité de bassin Seine Normandie...

28.05.20

C’est jugé : Mise à disposition

27.05.20

parole de ministre : Achat revente

27.05.20

C’est officiel : Enregistrement

27.05.20

Travaux : Des malfaçons dans la stabulation

Le Gaec a entrepris la construction d’une étable. La réalisation des bétons fait apparaître des malf...

27.05.20

Œufs contaminés au Fipronil : Deux entreprises néerlandaises jugées responsables

Le 20 mai 2020, aux Pays-Bas, un tribunal a déclaré que deux entrepris...

22.05.20

Travailleurs saisonniers : Le prince Charles, agent recruteur des paysans anglais

Les agriculteurs anglais, qui reçoivent le soutien du prince de Galles...

20.05.20

Bail : L’état des lieux est utile pour les deux parties

Je cesse mon activité agricole dans quelques mois. J’exploite une parc...

20.05.20

C’est jugé : Bornage

20.05.20

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