Questions juridiques en agriculture

Plantations en limite de propriété : La distance diffère en fonction de la hauteur de l’arbre

Un voisin a planté des arbres, sans m’informer, à la limite de sa prop...

08.07.20

Bail : Le paiement du fermage

J’ai consenti un bail rural à long terme de vingt-cinq ans à un fermier. Mon locataire a des difficu...

07.07.20

Un nouveau contingent : L’agneau néo-zélandais menace toujours l’Europe

Les négociations de libre-échange de viande ovine entre l’Union europé...

03.07.20

Bénéfice agricole : Activité accessoire et déficit

Nous avons une activité de chambre d’hôtes sur l’exploitation depuis 2010.Peut-on déduire un déficit...

02.07.20

Aides Pac 2019 : 500 millions d’euros versés pour les MAEC et la bio

Le ministère de l’Agriculture précise avoir payé 95 % des dossiers pou...

02.07.20

Parole de ministre : Safer et état d’urgence

01.07.20

Parole de Ministre : Viande bovine

01.07.20

C’est officieil : Interdiction de taille des haies

24.06.20

C’est officiel : Livraison de grains

24.06.20

C’est officiel : Guichet CFE

24.06.20

Distance des bâtiments : Obtenir un accord écrit des tiers

Je souhaite céder mon exploitation, les terres et les bâtiments à un r...

22.06.20

Risques sanitaires : Une consultation ouverte sur les boues d’épuration

Dans l’optique de mettre à jour la directive européenne qui régit l’ut...

19.06.20

Micro-BA : Les prestations chez des tiers ne peuvent pas être rattachées

Je suis exploitant individuel (ovins, fourrages) relevant du régime du...

18.06.20

C’est jugé : Démembrement

17.06.20

Parole de ministre : Mutagénèse et OGM

17.06.20

c’EST JUGé : Communauté

17.06.20

Préemption Safer : Plutôt louer que vendre

Le petit-cousin de mon père souhaite me vendre des terres. La Safer a-t-elle un droit de préemption ...

17.06.20

Installation aidée : Nouveaux contrôles en fin de parcours pour les jeunes agriculteurs

Une instruction technique du 12 mars 2020 détaille les nouvelles oblig...

16.06.20

Responsabilité : L’assurance du propriétaire non occupant

Je suis propriétaire d’une maison d’habitation qui est occupée par mon...

11.06.20

Maïs : Quelle est la valeur des semences importées d’Ukraine ?

Selon les producteurs de semences de maïs, autoriser l’Ukraine à comme...

10.06.20

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