Questions juridiques en agriculture

Aucune réglementation n’impose le suivi des jeunes installés, en dehor...

Quelque 480 employés d’une exploitation agricole allemande ont été pla...

J’ai repris l’exploitation de mes parents il y a une vingtaine d’années. J’ai exploité 16 ha, dont 5...

Dans la baie de Saint-Brieuc, les agriculteurs mettent en œuvre des te...

J’ai signé une promesse d’achat d’une propriété agricole de 27 ha avec maison et grange. Le but de c...

La Coordination rurale interpelle le président de la République, après...

Depuis plusieurs années, je suis locataire de 25 ha dépendant d’une ancienne exploitation. Le propri...

Selon la Cour des comptes européenne, l’action mise en place par l’Uni...

Je suis titulaire d’une convention d’occupation précaire. La commune q...

BASF a récemment appris que l’un de ses fongicides avait été accusé d’...

J’ai un fossé qui nécessite un curage urgent afin de préserver l’efficacité d’un drainage. Ce dernie...

Un voisin a planté des arbres, sans m’informer, à la limite de sa prop...

J’ai consenti un bail rural à long terme de vingt-cinq ans à un fermier. Mon locataire a des difficu...

Les négociations de libre-échange de viande ovine entre l’Union europé...

Nous avons une activité de chambre d’hôtes sur l’exploitation depuis 2010.Peut-on déduire un déficit...

Le ministère de l’Agriculture précise avoir payé 95 % des dossiers pou...