Questions juridiques en agriculture

Maladie d’Aujeszky : Que faire si son département n’est plus reconnu indemne ?

Le ministère de l’Agriculture précise, dans une note publiée ce jeudi ...

25.08.20

C’est officiel : Vente en ligne

19.08.20

C’est officiel : Open date alimentaire

19.08.20

C’est jugé : Zone agricole

19.08.20

Échanges entre fermiers : Des formalités à respecter

Notre père, lors de sa retraite, a donné en location des terres agricoles par bail verbal. Nous avon...

12.08.20

Limite séparative : La clôture doit être en retrait

Mon voisin a fait construire une maison dans la parcelle jouxtant la mienne. Il vient de poser une c...

07.08.20

C’est jugé : Responsabilité du notaire

05.08.20

Parole de ministre : Cidre

05.08.20

C’est officiel : Aides graminées

05.08.20

Incapacité au travail : Le fermier peut résilier le bail

Mon frère et moi sommes exploitants agricoles sur 40 ha. Je suis en ar...

05.08.20

Succession : Recours au notaire obligatoire en cas de testament

Mon oncle, célibataire, m’avait remis un testament olographe, daté et ...

04.08.20

Préemption : Le fermier peut demander une révision du prix

Je suis producteur de lait sur une surface de 70 ha, dont 30 ha en loc...

30.07.20

Aides à l’installation : La gestion entre Etat et région attendue avant la fin de septembre

Lors des questions au gouvernement, le ministre de l’Agriculture a pro...

29.07.20

C’est jugé : Bail de carrière

29.07.20

C’est jugé : Préemption

29.07.20

Bail : Le fermier a élagué les arbres

J’ai loué ma propriété à un fermier. Il y a une rangée d’arbres le long d’une clôture. Mon fermier a...

29.07.20

C’est officiel : Zones défavorisées

29.07.20

Indivision : Adjudication : le fermier peut préempter

Je suis fermier sur une exploitation depuis les années 1980. Mon propriétaire est décédé. Les six hé...

29.07.20

Se faire accompagner au-delà des cinq an : Se faire accompagner au-delà des cinq ans

La cinquième année signe la fin de certains avantages et l’augmentatio...

29.07.20

Un suivi indispensable pour les nouveaux : Un suivi indispensable pour les nouveaux installés

Les premières années peuvent être cruciales : 15 % des jeunes installé...

29.07.20

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