Questions juridiques en agriculture

Sécurité alimentaire : La Coordination rurale mise sur les jeunes

La Coordination rurale interpelle le président de la République, après...

20.07.20

Vente : Préemption sur les seuls biens loués

Depuis plusieurs années, je suis locataire de 25 ha dépendant d’une ancienne exploitation. Le propri...

17.07.20

Cour des comptes : La legislation européenne, « une menace » pour les pollinisateurs

Selon la Cour des comptes européenne, l’action mise en place par l’Uni...

15.07.20

Occupation précaire : Une convention n’est pas un bail à ferme

Je suis titulaire d’une convention d’occupation précaire. La commune q...

15.07.20

Mortalité d’abeilles : BASF veut montrer au juge « l’innocuité du Voxan »

BASF a récemment appris que l’un de ses fongicides avait été accusé d’...

13.07.20

Fossé, cours d’eau : Le curage est réglementé

J’ai un fossé qui nécessite un curage urgent afin de préserver l’efficacité d’un drainage. Ce dernie...

09.07.20

Plantations en limite de propriété : La distance diffère en fonction de la hauteur de l’arbre

Un voisin a planté des arbres, sans m’informer, à la limite de sa prop...

08.07.20

Bail : Le paiement du fermage

J’ai consenti un bail rural à long terme de vingt-cinq ans à un fermier. Mon locataire a des difficu...

07.07.20

Un nouveau contingent : L’agneau néo-zélandais menace toujours l’Europe

Les négociations de libre-échange de viande ovine entre l’Union europé...

03.07.20

Bénéfice agricole : Activité accessoire et déficit

Nous avons une activité de chambre d’hôtes sur l’exploitation depuis 2010.Peut-on déduire un déficit...

02.07.20

Aides Pac 2019 : 500 millions d’euros versés pour les MAEC et la bio

Le ministère de l’Agriculture précise avoir payé 95 % des dossiers pou...

02.07.20

Parole de ministre : Safer et état d’urgence

01.07.20

Parole de Ministre : Viande bovine

01.07.20

C’est officieil : Interdiction de taille des haies

24.06.20

C’est officiel : Livraison de grains

24.06.20

C’est officiel : Guichet CFE

24.06.20

Distance des bâtiments : Obtenir un accord écrit des tiers

Je souhaite céder mon exploitation, les terres et les bâtiments à un r...

22.06.20

Risques sanitaires : Une consultation ouverte sur les boues d’épuration

Dans l’optique de mettre à jour la directive européenne qui régit l’ut...

19.06.20

Micro-BA : Les prestations chez des tiers ne peuvent pas être rattachées

Je suis exploitant individuel (ovins, fourrages) relevant du régime du...

18.06.20

C’est jugé : Démembrement

17.06.20

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