La carte communale est un document d’urbanisme simplifié qui permet de découper le territoire communal en zones constructibles et en espaces naturels inconstructibles.

Facultatives, ces cartes permettent à la commune de formaliser une politique d’aménagement de son territoire, pour un coût et une procédure beaucoup moins lourds que le plan local d’urbanisme (PLU). La commune peut ainsi ouvrir à la constructibilité des zones qui, en l’absence de document d’urbanisme, seraient normalement inconstructibles.

En pratique, le territoire d’une commune couverte par une carte communale est subdivisé en deux grandes catégories de secteurs (article R.124-3 du code de l’urbanisme) : les secteurs constructibles et les secteurs non constructibles. Pour ces derniers, sont toutefois admis, au titre des exceptions, des travaux relatifs à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension des constructions existantes. Dans ces mêmes secteurs non constructibles peuvent également être localisées des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à l’exploitation agricole ou forestière, à la mise en valeur des ressources naturelles.

L’initiative de son élaboration revient au conseil municipal et le projet est soumis à enquête publique, ce qui permet aux administrés de donner leur avis. La carte communale a une valeur réglementaire, ce qui signifie qu’elle est opposable aux tiers. Les administrés peuvent contester la légalité du zonage, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Dix ans après, il est trop tard. Cependant, il serait opportun de rencontrer le maire, pour vérifier si les terrains ont réellement été mis en secteur constructible – ce qui paraît étonnant s’agissant de terres agricoles –, et de connaître les projets à venir dans la commune. Vos craintes sont-elles justifiées ? Des constructions sont-elles prévues ?

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