Un chemin communal est une voie du domaine publique de la commune, ouverte à la circulation et, par hypothèse, son accès doit rester libre. Ce droit se base sur la liberté fondamentale d’aller et venir, qui implique la liberté de circuler sur la voie publique. Elle doit cependant être conciliée, à la fois, avec d’autres droits et libertés, et avec l’existence de différents types d’usagers de cette voie. L’exception repose sur le pouvoir de police du maire. Dans le cadre de ses fonctions, il a la possibilité, par arrêté motivé, d’interdire l’accès de certaines voies, de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation est de nature à compromettre, notamment, la résistance de la chaussée, mais encore la tranquillité publique (article L. 2 122-21 du code général des collectivités territoriales).

Si le maire peut restreindre la circulation, aucune interdiction générale et absolue n’est possible, car elle porterait une atteinte excessive aux libertés et au droit de passage. Le premier magistrat ne peut interdire la circulation que pour des motifs impérieux de sécurité publique. La pose de barrières fermées à clé sur une voie de circulation peut apparaître excessive. Un rendez-vous du collectif d’agriculteurs en mairie pourrait permettre de lui fait part des désagréments occasionnés.

À défaut d’accord, il est toujours possible de contester la légalité de l’acte ou l’abus de pouvoir du maire, dans les deux mois de son affichage. Deux possibilités s’offrent alors : soit un recours hiérarchique auprès du préfet, qui décide s’il doit intervenir ou pas auprès du tribunal administratif, soit un recours direct en annulation de l’acte, auprès du tribunal administratif.

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