Questions juridiques en agriculture
Comment conclure un avenant au bail pour réduire les surfaces louées ?
Nous sommes titulaires ma femme et moi d’un bail de 9 ans renouvelable...
Je n’encaisse plus le fermage, puis-je casser le bail ?
Je suis en désaccord avec mon fermier. Je n’ai pas encaissé le fermage...
![Suez et le CNRS ont mis au point un procédé qui permet de « produire du gaz renouvelable et récupérer les minéraux présents dans les boues [de station d'épuration], tout en détruisant les micropolluants ».](https://cdn1.regie-agricole.com/ulf/CMS_Content/2/articles/881355/240716CH_7287-320x180.jpg "Suez et le CNRS ont mis au point un procédé qui permet de « produire du gaz renouvelable et récupérer les minéraux présents dans les boues [de station d'épuration], tout en détruisant les micropolluants ».")
Un procédé pour traiter les micropolluants dans les boues d’épuration
Suez et le CNRS ont mis au point un procédé pour « détruire » les micr...
RSA : les exploitants exemptés des quinze heures d’activité obligatoire
Au dernier Salon de l’agriculture, la MSA et France Travail ont signé ...
À la perte de son conjoint, comment demander la retraite de réversion ?
J’ai 60 ans et je suis en Gaec avec mon fils. J’ai perdu mon mari retr...
Le bail peut-il être résilié en cas de changement d’activité ?
Étant propriétaire d’une parcelle que j’ai louée, le preneur a modifié...
Le bail de petites parcelles, qu’est-ce que c’est ?
Je suis agriculteur. J’ai des microparcelles éloignées de mon exploita...
Jusqu’à quels biens s’étend le droit de préemption du fermier ?
Depuis des décennies, je loue les parcelles d’une exploitation. Mon pr...
Comment revendiquer un chemin qui est depuis longtemps cultivé ?
Je possède une parcelle de 3,5 hectares. Sur le cadastre apparaît un c...
Le fermier à la veille de sa retraite peut-il préempter ?
Âgé de 64 ans et en cours de démarche pour prendre ma retraite, rester...
Comment bénéficier de la surcote pour sa retraite ?
J’ai cessé mon activité en 2017. J’ai travaillé 10 ans de plus que l’â...
Quels risques à exploiter sans autorisation ?
Une société qui exploite des terrains sans autorisation d’exploiter depuis quelques mois à la suite ...
Est-ce que je perds mon droit au bail si l’appel de fermage est au nom du Gaec ?
Je suis en Gaec avec mon frère depuis nos installations respectives, i...
Le bail du fermier qui n’a pas d’autorisation d’exploiter peut-il être annulé ?
Nous louons des terres à une SCEA. Nous venons d’apprendre que la soci...
Le bail à métayage, un bail au « plus près de la réalité économique » ?
Je suis agriculteur et je vais prendre ma retraite d’ici à la fin de l...
Ma laiterie peut-elle m’imposer des travaux pour l’accès à ma ferme ?
À partir du mois d’avril, ma laiterie veut ramasser le lait avec un ca...
Comment supprimer une servitude de passage sur son terrain ?
Je viens d’apprendre qu’un droit de passage traverserait le terrain su...
Comment cumuler sa retraite de salarié avec une activité agricole ?
Agriculteur double-actif depuis 25 ans (activité agricole secondaire e...
Comment récupérer une petite parcelle louée ?
Nous avons racheté du foncier attenant à notre bâtiment. Ceci représente une bande de 73 ares. Nous ...
J’envisage de travailler à temps plein avec mon conjoint. Quel statut choisir ?
Collaborateur, coexploitant, salarié, associé… Les options sont nombre...
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