Questions juridiques en agriculture

La rente pour accident du travail de l’agriculteur est-elle imposable ...

Étant propriétaire et exploitant des parcelles jouxtant un chemin rura...

Mon fermier a planté des sapins de Noël sur une parcelle louée sans me...

Une promesse de bail emphytéotique doit-elle être enregistrée pour êtr...

Je vais prendre ma retraite. Les bâtiments d’élevage sont construits s...

Un agriculteur souhaite me louer une parcelle dont je suis propriétair...

Je prévois de mettre mes vaches en pension hivernale chez un collègue....

Je me suis installé le 1er février 1988. J’ai travaillé 11 mois en 198...

J’exploite deux parcelles, appartenant à deux propriétaires différents...

J’ai cédé mon exploitation en 2020 à un agriculteur qui a repris en location l’ensemble des parcelle...

Retraitée, je suis propriétaire de terres louées à un fermier. L’une d...

Nous sommes en préparation d’une donation avec réserve d’usufruit au p...

À partir de la mi-décembre, certains ménages pourront bénéficier d’une prime de Noël sans démarches ...

Nous sommes en EARL entre deux associés (50 %/50 %). Le seuil d’exonér...

Je possède une parcelle de terre en nature de culture le long d’une ro...

Un propriétaire voudrait me faire un bail à ferme d’une durée supérieu...

J’ai reçu une lettre de la DDT qui me demande de remettre en état après une coupe rase au titre de l...

Je suis agriculteur et propriétaire de terres et de bois de part et d’...

Le vendeur doit répondre des défauts de conformité.

Nous allons arrêter de travailler avec la coopérative. Nous souhaitons...