La prise en pension est le contrat par lequel le propriétaire d’un fonds agricole prend des animaux pour les garder, les nourrir et les restituer en fin de période moyennant rémunération. Souvent verbal, ce type de contrat pose des questions. La prise en pension n’est pas soumise à réglementation d’ordre public, contrairement au bail à cheptel ou au bail à ferme. Ce sont les accords des parties qui font la loi entre elles. Durée, prix… les parties sont libres de convenir de leurs propres règles de fonctionnement. Le propriétaire doit payer le prix des services rendus. Le prix a généralement un caractère forfaitaire (par jour, par saison, par tête). Il est payable en argent mais le soigneur peut recevoir certains avantages en nature (lait…). Le remboursement des dépenses pour soigner les animaux et les conserver en bon état est, en principe, compris dans la rémunération. La durée peut être variable (saison d’été, d’hiver ou en jours). La responsabilité civile vis-à-vis des tiers incombe au gardien des animaux, c’est-à-dire celui qui prend les bêtes en pension.

Vous pouvez vous rapprocher de votre chambre d’agriculture départementale pour connaître les usages locaux dans votre petite région agricole, notamment en termes de tarif. Dans tous les cas, et comme pour tout contrat, il est préférable de rédiger un écrit pour fixer les règles, les droits et obligations de chacune des parties.

Attention aussi sur la prise en pension d’animaux par un fermier. D’après la jurisprudence, on est en présence d’une sous-location prohibée lorsque le preneur a mis le bien loué ou une partie de celui-ci à la disposition d’un tiers moyennant un loyer, une redevance ou une autre contrepartie. En cas de litige, il appartient au juge de rétablir la véritable qualification de la convention passée par le preneur.

Enfin, la prise en pension d’animaux est une convention sur laquelle pèse une présomption de bail rural. Autrement dit, sous certaines conditions, ces conventions sont assimilées à un bail rural sauf à prouver que le contrat n’a pas été conclu en vue d’une utilisation continue et répétée du fonds et dans l’intention de faire obstacle au statut du fermage. Le collègue propriétaire des terres pourrait craindre la reconnaissance d’un bail rural.