Questions juridiques en agriculture

Nous louons des terres agricoles à un fermier. Il a créé un GFA pour d...

Depuis cinquante ans, nous louons à bail de neuf ans des terrains comm...

Nous avons fait une demande d’autorisation d’exploiter pour des parcel...

En tant qu’agriculteur, peut-on acheter des terres louées à bail à un ...

Je loue une parcelle par bail emphytéotique à une association employan...

Quelle est la part d’impôt foncier que le propriétaire peut imputer au...

Je suis agriculteur avec une exploitation soumise à ICPE. Il y a cinq ...

J’ai implanté une luzerne sur une parcelle communale il y a plus d’un ...

Aîné d’une famille de cinq enfants, j’ai repris l’exploitation agricol...

Sur quel article de loi s’appuyer pour empêcher mon voisin d’utiliser ...

Les charges liées à l’aménagement foncier (ex-remembrement) d’une parc...

Sous mon terrain passe une canalisation d’évacuations communales compr...

Je suis agriculteur à titre secondaire (MSA) et au micro-BA. J’envisag...

Je suis propriétaire de parcelles situées au milieu d’un plan de chasse d’une société privée. Cette ...

J’ai établi un contrat de prêt à usage en tant que prêteur pour une du...

Je vais louer mes terres à un jeune agriculteur. Qui doit établir l’état des lieux ?

Je quitte mon exploitation à la fin de l’année pour partir à la retrai...

J’ai toujours été double actif, salarié et exploitant de 26 ha. Je vai...

En cas de dégradations des terres louées, le propriétaire bailleur peu...

Je compte prendre ma retraite et céder mon exploitation à ma fille qui est exploitante d’une autre s...