Vous n’avez pas validé de trimestres en 1988 car vous n’avez pas cotisé lors de votre année d’installation. C’est votre prédécesseur qui a cotisé et qui a donc validé des trimestres.

Les cotisations de MSA fonctionnent selon le principe de l’annualité. Les cotisations sont fixées en fonction de la situation de l’exploitant au 1er janvier de l’année considérée. Dès lors que l’assuré remplit les conditions d’assujettissement, les cotisations sont dues pour l’année civile entière, même si l’exploitant interrompt son activité au cours de l’année notamment en cas de départ à la retraite. Par contre, dans le cas d’une installation en cours d’année (après le 1er janvier), les cotisations ne sont dues que l’année suivante.

Ce principe d’annualité est prévu à l’article L. 731-10-1 du code rural. Il conduit à appeler des cotisations aux chefs d’exploitation affiliés au 1er janvier de l’année. Les cotisations sont dues en principe pour l’année entière, à l’exception de la cotisation Atexa qui est calculée proportionnellement à la durée d’affiliation pendant l’année considérée, et dans certains cas particuliers.

Ce principe d’annualité présente l’avantage d’exonérer de cotisations les exploitants en début d’activité. Ceux installés postérieurement au 1er janvier ne sont pas redevables de cotisations pour l’année en cours tout en bénéficiant du versement des prestations. Cette règle vise à favoriser l’installation des jeunes qui sont ainsi dispensés du paiement des cotisations au moment où ils ont à faire face à des investissements importants.

À l’inverse, les exploitants sont corrélativement redevables de la totalité des cotisations lors de l’année de cessation d’activité. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 14 mars 2013. Dans l’affaire, l’ancien exploitant qui avait cessé son activité en mars refusait de payer les cotisations pour l’année entière. Les juges ont estimé qu’ils devaient payer ces cotisations pour toute l’année. Une dérogation a été prévue en cas de décès du chef d’exploitation. Dans ce cas, les cotisations sont calculées au prorata de la période d’activité.