Selon l’article L. 411-39 du code rural, le preneur peut, pendant la durée du bail, procéder à des échanges en jouissance ou à des locations de parcelles qui ont pour conséquence d’assurer une meilleure exploitation du fonds. Il a toutefois l’obligation de notifier, préalablement, le projet d’échange au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur qui s’oppose à l’échange doit saisir le tribunal paritaire dans un délai de deux mois. À défaut il est censé avoir accepté l’opération.

Le défaut de notification au bailleur est sanctionné. Outre la nullité de l’opération irrégulière, le preneur encourt la résiliation du bail principal si, tout du moins, la contravention aux obligations dont le preneur est tenu est de nature à porter préjudice au bailleur. En cas de litige, il faudrait pouvoir prouver avoir subi un préjudice pour faire résilier le bail.