Le risque en laissant faire est de laisser croire au voisin qu’il est propriétaire. Si le terrain sur lequel il a planté vous appartient, vous pouvez lui demander de l’enlever. En matière de plantations, le propriétaire doit planter sur sa propriété et respecter une certaine distance vis-à-vis de la limite séparative des deux fonds pour le faire. Il est donc préférable dans un premier temps de refaire le point avec le voisin sur les limites de chaque propriété en se référant aux bornes implantées dans les parcelles. S’il n’est pas possible de les retrouver et qu’aucune discussion n’est possible, la seule solution est de recourir au bornage.

L’article 646 du code civil précise que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Cette opération permet de fixer la ligne de séparation. C’est une procédure contradictoire. Autrement dit, le concours de tous les propriétaires concernés est nécessaire pour mener à bien cette opération de délimitation. Si un propriétaire agit seul et fait borner ses terrains sans la participation de ses voisins, l’opération sera dénuée de toute valeur juridique. Cette acceptation doit être formelle : elle doit être consignée dans un « procès-verbal » de bornage, signé par tous les propriétaires concernés. Comme il s’agit d’un bornage amiable, le géomètre expert n’a pas force de loi pour obtenir la signature de l’une des parties.

Néanmoins, si un bornage amiable n’est pas possible, soit parce que l’un des propriétaires le refuse, soit parce que les limites déterminées par le géomètre sont contestées, l’article 646 du code civil prévoit la possibilité de demander un bornage judiciaire. Le tribunal d’instance procédera à celui-ci après vérification des titres de propriété et expertise des lieux. Même si l’un des propriétaires n’est pas d’accord avec la limite retenue aux termes de cette procédure, le tribunal pourra imposer le bornage en homologuant le procès-verbal d’abornement par jugement.