Le micro-BA est entré en vigueur pour le calcul des revenus imposables de 2016, imposés en 2017. Il concerne les exploitants dont la moyenne triennale des recettes est inférieure à 82 800 € HT depuis le 1er janvier 2017.

Qui est concerné ?

Les exploitants individuels, l’associé unique d’une d’EARL unipersonnelle, les Gaec, les activités de préparation et d’entraînement des équidés sont éligibles. A noter que les exploitants ayant une autre activité imposée au réel peuvent prétendre au micro-BA. Restent exclus : les exploitants ayant opté à la moyenne triennale fiscale, les commerçants de bestiaux, les exploitants réalisant des activités de vente de biomasse sèche ou humide et les sociétés civiles (hors Gaec) créées après le 1er janvier 1997.

Respect du seuil

Le seuil de recettes à ne pas dépasser pour prétendre au micro-BA est de 82 800 €. Pour l’imposition des revenus de l’année N, il est à comparer à la moyenne des recettes hors taxes (HT) encaissées sur les trois années civiles précédentes (N-1, N-2, N-3). Pour déterminer le régime d’imposition des revenus de 2018, il faut donc calculer la moyenne des recettes HT encaissées sur 2017, 2016 et 2015.

Les cas particuliers

Pour les nouveaux agriculteurs (individuels, EARL unipersonnelle et Gaec), c’est le régime du micro-BA qui s’applique de droit, pour la première année. Pour la deuxième année, le calcul du seuil s’effectue en divisant les recettes N-1 par trois et, pour la troisième année, en divisant les recettes (N-1, N-2) par 3.

Pour les élevages industriels, les recettes bénéficient d’un abattement de 30 %. A l’inverse, elles doivent être multipliées par cinq pour les ateliers en intégration.

Bénéfice imposable

Le bénéfice imposable de l’année N correspond à la moyenne des recettes hors taxes encaissées sur trois années civiles (N, N-1 et N-2) diminuées d’un abattement de 87 %. Attention, l’ICHN doit être déduite des recettes. Le revenu imposable de 2017 est égal à la moyenne des recettes hors taxes (2017, 2016, 2015) diminuées d’un abattement de 87 %. Celles-ci devront être reportées sur la prochaine déclaration de revenus, en mai 2018. Pour les élevages industriels, l’abattement s’applique sur les recettes réellement encaissées (sans appliquer l’abattement de 30 % utilisé pour le calcul du seuil, ni la multiplication par cinq pour les ateliers en intégration). Les recettes d’activités accessoires (BIC/BNC) doivent faire l’objet d’une déclaration propre (régime micro ou réel).

Du réel au micro-BA

Si le changement de régime fait suite à une baisse des recettes au-dessous du seuil, il convient d’en informer l’administration fiscale pour avis. Pour les exploitants qui avaient opté au réel et dont les recettes ne dépassent pas le seuil micro-BA, il convient de renoncer à cette option avant le 1er février 2018 pour être au micro-BA dès 2018.

Du micro-BA au réel

Pour être effective au 1er janvier 2018, l’option au réel doit être déposée avant le 1er mai 2018. Elle est valable un an, reconductible tacitement.

Le micro-BA à la MSA

Les cotisations sociales dues au titre de l’année N sont calculées à partir de la moyenne des recettes (N-1, N-2 et N-3) diminuées de 87 %. Il est toujours possible d’opter pour le calcul à partir des recettes de l’année N-1 uniquement. Attention, la DJA est exclue de l’assiette sociale. Pour les cotisations MSA 2018, un régime transitoire est mis en place. L’assiette sociale correspondra à la moyenne des recettes de 2017 et 2016, diminuées de 87 %, du bénéfice réel de 2015 pour les exploitants nouvellement au micro-BA, ou du bénéfice forfaitaire 2015 sans abattement pour les exploitants déjà au forfait. Les recettes de 2017 seront déclarées à la MSA, dans la DRP de 2018 (Déclaration de revenu professionnel). Le calcul définitif des cotisations tient également compte des autres revenus (BIC, BNC…).