Il est important de connaître d’abord la nature de la zone où est envisagée la construction. Il faut pour cela se référer au document d’urbanisme existant dans la commune (carte communale, plan local d’urbanisme).

Rappelons que dans les zones agricoles, les constructions sont limitées. Seules y sont autorisées les constructions et les installations nécessaires à l’activité agricole. Le permis de construire ne peut être accordé que si les constructions projetées sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires.

Si la construction prévue est bien située dans une zone constructible de la commune, elle est envisageable en déposant préalablement une demande de permis de construire. Il n’existe pas, à proprement parler, de distances vis-à-vis des terres agricoles ; en revanche, des distances vis-à-vis des bâtiments d’élevage déjà implantés sont à respecter. Il faut tenir compte de la règle dite de réciprocité. L’article L.111-3 du code rural prévoit que lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles, la même exigence d’éloignement doit être imposée à toute construction ultérieure à usage d’habitation ou à usage professionnel nécessitant une autorisation administrative de construire. Concrètement, on va exiger du voisin qu’il respecte les mêmes règles de recul que celles que l’éleveur a dû respecter pour implanter ces bâtiments. Ces règles de distances sont différentes selon que l’exploitation concernée est soumise au règlement sanitaire départemental ou à la législation installation classée (ICPE), ce qui dépend du nombre d’animaux et de l’espèce animale concernée.

Il faut savoir cependant qu’une distance d’éloignement inférieure à celle imposée à l’exploitant peut être autorisée lors de la délivrance du permis de construire, après avis de la chambre d’agriculture, afin de tenir compte des spécificités locales, notamment dans les zones urbaines délimitées par les documents d’urbanisme ou dans les parties actuellement urbanisées des communes dépourvues de ces documents. Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à solliciter la chambre d’agriculture en cas de problème.