Pour connaître les distances à respecter pour votre construction, il faut surtout savoir de quelle législation sanitaire dépend votre exploitation : règlement sanitaire départemental (RSD) ou réglementation installation classée ?

S’agissant d’élevage, la réglementation sanitaire exige le respect de certaines distances par rapport à des points sensibles (eau) ou vis-à-vis de personnes tiers. La réglementation applicable est différente selon le nombre d’animaux sur l’exploitation, mais est aussi fonction de l’espèce animale concernée.

Les élevages professionnels d’ovins et caprins dépendent du RSD quel que soit le nombre d’animaux. Au niveau national, un règlement sanitaire type impose des prescriptions minimales à respecter (minimum de 50 m vis-à-vis des tiers, 35 m des points d’eau…), mais chaque département peut prévoir des dispositions plus sévères. Pour connaître exactement les dispositions applicables dans votre département, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre DDT (M).

Les principales autres espèces (porc, bovin, volailles…) sont soumises à la législation sur les installations classées. La distance de recul à respecter pour l’implantation est habituellement de 100 m par rapport aux habitations ou locaux occupés par des tiers, et de 35 m des cours d’eau, puits et forages. L’éleveur doit se reporter à son arrêté installation classée et ses prescriptions. A noter que ces distances ne s’appliquent qu’aux bâtiments et à leurs annexes par rapport à des points sensibles (eau, public, tiers…) et non pas de la limite de votre propriété vis-à-vis d’une autre.

Côté urbanisme, concernant le tunnel, vous devez vous renseigner auprès de votre commune pour savoir si vous être soumis à simple déclaration de travaux où a permis de construire. Selon que le tunnel est ouvert ou clos, sa hauteur (< ou égal à 12 m) et l’emprise au sol (< ou égal à 5 m2, > 5 m2 et < ou égal à 20 m2 ou > 20 m2), la construction peut être soumise à déclaration préalable ou permis de construire.