Il faut distinguer plusieurs points dans vos questions. À partir du moment où vous voulez louer des terres qui vous appartiennent, personne ne peut vous obliger à faire un bail à une autre personne. Vous êtes le propriétaire et votre accord pour établir un bail, qui est un contrat, est nécessaire. Vous pourrez donc louer vos terres à ce jeune. Si c’est un bail de neuf ans, il peut être établi par acte sous seing privé (entre les parties), ou par acte notarié, si vous préférez sécuriser le contrat. Seul le bail à long terme (dix-huit ans et plus) oblige à passer devant un notaire.

S’agissant d’une location, la Safer n’intervient pas. Elle n’entre en action que dans le cas d’une vente de biens agricoles, avec la possibilité d’exercer son droit de préemption. Si votre volonté est de louer et non pas de vendre, la Safer n’a pas de raison d’intervenir.

En revanche, votre successeur, qui doit s’installer en reprenant vos terres, devra obtenir une autorisation d’exploiter auprès de l’Administration. Cette autorisation, liée au contrôle des structures, est indispensable. Il devra faire cette demande au préfet via la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Si plusieurs candidats font cette même demande pour vos terres, le préfet se référera aux priorités du schéma directeur régional des exploitations agricoles. Selon l’article L. 312-1, III, alinéa 1er du code rural, celui-ci définit l’ordre des priorités entre les différentes opérations concernées par une demande d’autorisation (installation, agrandissement, maintien ou consolidation d’exploitation), en prenant en compte l’intérêt économique et environnemental de la situation. Tout dépendra des profils des candidats potentiels à la demande d’autorisation.

La situation sera compliquée si le jeune n’obtient pas l’autorisation, car il ne pourra pas exploiter les terres. Vous serez bloqué. Il faut toutefois savoir que l’installation des jeunes est, en général, l’une des principales priorités des schémas régionaux.