Le bail étant un contrat entre deux parties, vous devez vérifier ce qui est prévu dans votre cas de figure. En l’absence d’information, vous pouvez vous référer au bail départemental type, en vous adressant à la chambre d’agriculture ou à la direction départementale des territoires (DDT). Il en existe un dans chaque département.
Vous devriez y trouver les prescriptions qui s’appliquent aux terrains qui sont loués clos, ainsi que le type de clôtures qui rentrent dans le cadre du supplément clôture (par exemple, quatre fils de fer barbelés…). Les conditions d’implantation et d’entretien de ces clôtures devraient y être précisées. Vous pourrez ainsi en faire part au propriétaire, s’il ne remplit pas les obligations qui sont les siennes. En cas de litige, c’est le tribunal paritaire des baux ruraux qui est compétent.