La déductibilité de la taxe foncière repose sur le principe général des charges, elles doivent être exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation et se rattacher à la gestion normale de l’entreprise.

« Si le propriétaire a inscrit son immeuble à l’actif de son entreprise, alors il peut déduire la totalité de sa taxe foncière,explique Mickaël Defain, juriste fiscaliste au CERFrance des Côtes-d’Armor. En exploitation individuelle, sur option, l’exploitant peut maintenir ses terres dans son patrimoine privé. À ce moment, il est autorisé à déduire de son bénéfice agricole uniquement le 1/5e des taxes communales et intercommunales, la moitié de la chambre d’agriculture ainsi que la totalité des frais de gestion. »

Pour les biens en location, c’est le bail rural ou la convention de mise à disposition qui déterminera le montant à rembourser au propriétaire et, par conséquent, le montant déductible. À défaut de pouvoir déduire les taxes foncières du bénéfice professionnel (terres dans le patrimoine privé), en cas de location, la possibilité est offerte de les déduire des revenus fonciers à condition qu’elles n’aient pas fait l’objet d’un remboursement par le preneur en place. En effet, dans ce cas, il ne s’agit pas d’une charge puisque la taxe donne lieu à remboursement.

Pour rappel, les propriétés bâties et non bâties sont passibles de la taxe foncière. Les bâtiments qui font l’objet d’une affectation permanente et exclusive aux exploitations rurales bénéficient cependant d’une exonération.