Questions juridiques en agriculture

Guerre en Ukraine : Danone prévoit de céder ses activités en Russie
Danone, qui n'avait pas quitté la Russie après l'invasion de l'Ukraine...

Production laitière : Des documents administratifs à conserver au moins cinq ans
Je souhaiterai connaitre la durée officielle de conservation des docum...

Exportations : Les céréales ukrainiennes créent un embouteillage à Istanbul
La reprise des exportations de céréales ukrainiennes et leur accélérat...

Apiculture : La sécheresse a pénalisé les récoltes de miel en 2022
La production française de miel est estimée entre 12 et 14 000 tonnes ...

Parcelle : Les engins agricoles ne peuvent pas accéder
Nous exploitons une parcelle dont le seul accès est un chemin rural go...

Chez vous : Sauvegarder des abeilles grâce à la génétique
Fervent défenseur de la Sologne, Nils Aucante préserve avec succès les...

Environnement : Les pistes des Pays-Bas pour sortir de "l'impasse de l'azote"
Agriculteurs et politiciens néerlandais ont accueilli avec un optimism...

Voie de circulation : Construire à bonne distance
Je suis agriculteur et j’ai un projet pour monter un bâtiment. Quelle est la distance à respecter po...

Union européenne : Néonicotinoïdes, les limites maximales de résidus baissées à zero
Les nouvelles règles concernant les limites maximales de résidus de de...

Gestion : Une nouvelle option fiscale pour les individuels
Les chefs d'exploitation exerçant leur activité à titre individuel dép...

Paiement du fermage : Une mise en demeure par lettre recommandée
Qui doit payer l’huissier lors d’une mise en demeure pour non paiement...

Récoltes de 2022 : Production record de grains en Russie
La production céréalière russe est attendue à un niveau élevé grâce à ...

Guerre en Ukraine : À l'ONU, la Russie sous le feu des critiques
Les présidents ukrainien et américain ont tiré à boulet rouge mercredi...

Crise : Appels d'urgence à l'ONU pour lutter contre l'insécurité alimentaire
Face à l'urgence, des dirigeants du monde entier ont appelé le mercred...

Tensions : Poutine accuse l'Europe de bloquer 300 000 tonnes d'engrais
Le président Vladimir Poutine accuse l'Union européenne de bloquer le...

Cultures d'automne : En Ukraine, les semis suivent leur cours
La guerre n'a pas été paralysée l'agriculture ukrainienne. Les semis d...

Cotisations MSA : Les 20 millions d'euros d'aides aux éleveurs porcins sont répartis
L'enveloppe de 20 millions d'euros destinés aux éleveurs porcins ayant...

Gel 2021 : 3,8 millions d'euros pour la prise en charges de cotisations sociales
La sixième enveloppe du plan de prise en charge des cotisations social...

Royaume-Uni : Les tracteurs saluent le dernier voyage de la Reine
Dans la région d'Aberdeen, les agriculteurs alignent leurs tracteurs a...

Législation environnementale : La France doit mieux protéger la biodiversité, estime Bruxelles
Dans une évaluation de la mise en œuvre des politiques environnemental...
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