Questions juridiques en agriculture
La chronique de Bernard Peignot : Le gérant fautif doit indemniser l'associé
L’incurie du gérant d’une société peut avoir des conséquences sur la s...
Bien-être animal : L'Allemagne prête à arrêter l'exportation en vif vers les pays tiers
Les exportations en vif de ruminants destinés à la reproduction depuis...
Contrat céréales : Prévoir une clause de renégociation
Je voudrais renégocier ou dénoncer mon contrat d'achat céréales vu le ...
Guerre en Ukraine : Finalement, la Russie revient dans l'accord céréalier
La Russie affirme avoir reçu des garanties suffisantes pour réintégrer...
Sanitaire : L'Angleterre impose le confinement des volailles
Pour éviter une nouvelle épizootie d'influenza aviaire, le gouvernemen...
IR ou IS : La rémunération du travail s’applique
L'article R.324-3 du code rural impose une rémunération minimum à l'associé exploitant d'une EARL qu...
Gel 2021 : Prolongement du dispositif de prise en charge des cotisations sociales
Les agriculteurs, touchés par le gel d'avril 2021 et qui n'ont pas pu ...
Départ en retraite : Le fermier doit respecter le formalisme
À la fin de décembre 2023, je prendrai ma retraite. Quelles sont les d...
Exportations de céréales : Kiev accuse Moscou de retarder délibérément plus de 165 navires
Le gouvernement ukrainien appelle la communauté internationale à sanct...
Prix de l'énergie : Les agriculteurs britanniques se préparent à un hiver difficile
Au Royaume-Uni, les coûts de l’énergie plombent les élevages porcins e...
Vente d’herbe : Faire requalifier la convention en bail
J’exploite 3 ha en pâturage pour mes bovins. Je ne les ai pas à la MSA...
Gestion des effluents : Un lombricomposteur pour valoriser fumiers, digestats et biodéchets
Maison, bâtiment terres : Vendre en bloc ou au détail
Je vais vendre un bien comprenant une maison d’habitation des années 80, un bâtiment de moins de 10 ...
Guerre en Ukraine : Danone prévoit de céder ses activités en Russie
Danone, qui n'avait pas quitté la Russie après l'invasion de l'Ukraine...
Production laitière : Des documents administratifs à conserver au moins cinq ans
Je souhaiterai connaitre la durée officielle de conservation des docum...
Exportations : Les céréales ukrainiennes créent un embouteillage à Istanbul
La reprise des exportations de céréales ukrainiennes et leur accélérat...
Apiculture : La sécheresse a pénalisé les récoltes de miel en 2022
La production française de miel est estimée entre 12 et 14 000 tonnes ...
Parcelle : Les engins agricoles ne peuvent pas accéder
Nous exploitons une parcelle dont le seul accès est un chemin rural go...
Chez vous : Sauvegarder des abeilles grâce à la génétique
Fervent défenseur de la Sologne, Nils Aucante préserve avec succès les...
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