Comme vous pouvez vous en douter, les deux réglementations sont indépendantes, il n’y a pas de cause à effet. À partir de 2023, un retraité agricole de plus de 67 ans ne pourra plus cumuler les aides Pac et sa pension de retraite selon les dispositions prises en France. Si vous souhaitez monter un parc photovoltaïque, vous devez être en règle avec les règles d’urbanisme.

La première des démarches à effectuer avant de monter un tel projet est de contacter la mairie, de façon à connaître les éventuelles contraintes urbanistiques du site photovoltaïque et les réglementations locales telles que le PLU.

En matière de centrale photovoltaïque, la priorité est donnée à l’intégration du photovoltaïque aux bâtiments et sur les sites déjà artificialisés. Pour les implantations au sol, il est souvent privilégié les zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU) des plans locaux d’urbanisme (PLU), par exemple dans les « dents creuses » et friches industrielles. L’implantation en zones agricole (A) et naturelle (N) constitue une dérogation au principe de préservation de ces espaces, encadrée par le code de l’urbanisme. L’objectif est d’éviter le « pastillage » des zones A et N. Tout dépend donc du zonage dans lequel se trouve votre terrain et de l’autorisation d’urbanisme nécessaire selon votre projet. Enfin pour rappel, dans les zones agricoles, seules les constructions et les installations nécessaires à l’activité agricole sont autorisées.