La vente de biens ruraux est susceptible d’entraîner l’exercice de nombreux droits de priorités. C’est le notaire qui est chargé de « purger » ces droits. Si les terres sont grevées d’un bail, le fermier en place bénéficie d’un droit de préemption sous certaines conditions. Il doit avoir exercé pendant trois ans au moins la profession d’exploitant agricole, avoir exploité par lui-même ou par sa famille le fonds mis en vente, enfin, il ne doit pas posséder un fonds rural d’une certaine superficie. S’il remplit toutes ces conditions, le fermier est prioritaire en cas de vente des biens loués.

En matière de préemption, la règle est que le fermier n’exerce son droit que sur les seuls biens qu’il a pris en location. Le notaire doit donc notifier la vente aux deux fermiers. Si l’un des deux renonce à exercer son droit, la Safer pourra préempter sur cette partie.

« Si vous souhaitez vendre et garder le droit de chasse, cette charge doit être prévue dans l’acte de vente » explique Charles Alexandre Langlois, notaire à Vicq-sur-Nahon. Cette disposition sera indiquée dans la notification qui sera adressée à chaque fermier ainsi qu’à la Safer. Il s’agit d’une condition particulière. En principe la personne qui achète un bien, l’achète avec tous les attributs du droit de propriété et notamment le droit de chasse. Dans votre hypothèse le notaire devra donc indiquer en condition particulière que le vendeur conservera le droit de chasse (par exemple : de son vivant, pour une certaine durée…). Celui qui achète ne dispose plus de ce droit.  « Si la Safer préemptait elle ne pourrait que supporter cette charge et le ou les acquéreurs finaux également » précise le notaire.