« Pour déterminer si l’indemnité est imposable ou non, il faut être en mesure de déterminer ce que couvre cette indemnité : un préjudice physique, moral ou une perte de revenus », indique Mickaël Defain, référent fiscal et social chez Cogedis. Il poursuit : « En cas de compensation d’une perte de revenus, l’indemnité est imposable. Lorsque la somme allouée a pour objet de réparer un préjudice moral ou physique, l’indemnité n’est pas imposable sauf si elle est versée à une société. »