C’est au propriétaire de la haie de réaliser l’élagage de ses arbres afin que les branches ne viennent pas empiéter sur la voie. Selon l’article D. 161-24 du code rural, les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d’élagage peuvent être effectués d’office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.

Le bail étant un contrat entre les parties, vous devez vérifier dans votre acte si une clause concerne le bois et son élagage. Si rien n’est prévu dans votre bail, vous pouvez vous référer aux usages locaux applicables dans votre région agricole. Renseignez-vous auprès de la chambre d’agriculture de votre département. Le plus souvent, l’élagage des végétaux revient au preneur, qui doit le réaliser en temps et saison convenable. Le produit de l’élagage lui appartient et il est libre de l’utiliser pour son chauffage.