En matière de clôture et de propriété, le principe est que « chacun exerce son droit de propriété de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Autrement dit, chacun est maître chez soi, mais la vie en société impose des devoirs à tous. Une clôture peut être édifiée le long des limites d’une propriété pour empêcher son libre accès.

Selon l’article 647 du code civil, tout propriétaire peut clore son terrain sans ­formalité préalable. Le mode de clôture ­possible (matériaux, aspect, hauteur) est généralement indiqué par le règlement d’urbanisme de la commune. Si aucun texte n’existe, le propriétaire choisit la clôture de son choix : fil, grillage, haie…

Certaines règles générales doivent cependant être observées. Notamment, il ressort des usages qu’en aucun cas on ne peut nuire au voisin par la nature de la clôture employée. Par exemple, en mettant des fils barbelés à la limite extrême de son terrain. En général, il est admis que les fils de fer barbelés soient placés à 0,50 m de la limite. Vous pouvez vous renseigner en mairie et auprès de votre chambre d’agriculture pour connaître les usages locaux en vigueur dans votre région.

Tant que la clôture ne déborde pas sur la limite séparative des deux terrains, l’accord du voisin n’est pas nécessaire. Elle doit être érigée légèrement en retrait de la limite séparative. Si la clôture est située à cheval sur les deux parcelles, il y a alors clôture mitoyenne et l’accord du voisin devient indispensable. Le moindre empiètement sur le terrain voisin sans son accord peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété. Le voisin peut exiger sa suppression en justice.