Questions juridiques en agriculture

Agricultrice retraitée depuis quelques années, j’ai loué par un bail de neuf ans mon exploitation ag...

Je suis convoqué au tribunal pour indemniser les propriétaires de bâti...

Mon voisin souhaite me louer sa propriété en fermage avec bail à long ...

Je viens de découvrir un panneau de signalisation « interdit au plus d...

J’ai une facture excessive de mon garagiste pour mon tracteur, que fai...

Gérante à 20 % d’une SCEA avec deux autres associés (40 % chacun), pui...

J’ai une collègue exploitante agricole en Gaec qui a 67 ans et va pren...

Désirant prendre ma retraite, je souhaite garder une parcelle de subsi...

En janvier, j’ai créé avec ma sœur une SARL en remplacement de mon act...

Nous avons construit des bâtiments d’élevage sur du terrain appartenan...

Le Conseil d’État a accédé à la requête de Générations Futures d’annul...

Je loue une parcelle de 1,7 hectare par bail depuis dix ans à un propr...

Sur une parcelle de subsistance de 4,6 hectares, existe-t-il un taux d...

J’ai lu avec intérêt votre article sur la « clôture mitoyenne ». Je su...

À la suite de relations conflictuelles avec des chasseurs, nous souhai...

Je prends ma retraite en décembre 2023 et c’est ma fille qui reprend l...

Le vivier de personnes en situation de handicap pourrait bien répondre...

Notre bail est terminé depuis octobre 2022. Nous sommes à cinq ans de ...

Prochainement, la Safer va rétrocéder un ensemble de parcelles d’une c...

Nous avons un bail de 18 ans pour l’exploitation d’une ferme laitière....