Questions juridiques en agriculture

C’est JUGé : Biens propres

16.01.19

Bail rural Une vente sous conditions : Bail rural Une vente sous conditions

Nous souhaitons vendre la ferme de nos parents pour liquider la succes...

16.01.19

SuccessionLa tutelle s’arrête au décès d : SuccessionLa tutelle s’arrête au décès du majeur protégé

Nous sommes une famille composée de trois frères et trois sœurs. L’un ...

16.01.19

Dégâts : Le pigeon ramier, ennemi numéro 1 du tournesol

Terres Inovia vient de communiquer les résultats de sa dernière enquêt...

15.01.19

Peste porcine africaine : « Le niveau de risque est maximal »

Le ministère de l’Agriculture annonce ce lundi 14 janvier la création ...

14.01.19

Peste porcine africaine : Réunion au sommet lundi à Paris

Les éleveurs, les chasseurs et les responsables forestiers se réunisse...

11.01.19

C’est jugé : Salaire différé

10.01.19

C’est officiel : Agriculteur actif

10.01.19

Salaire différéLa créance se transmet à : Salaire différéLa créance se transmet à la petite-fille

Ma défunte mère a travaillé sur la fermede ses parents sans être rémun...

10.01.19

C’est jugé : Travail dissimulé

10.01.19

Apiculture : Une école lancée par Arnaud Montebourg ouvre ses portes à Dijon

Une école d’apiculture, dont la création avait été annoncée en août pa...

09.01.19

Mortalité d’abeilles : Vol en piqué de sénateurs contre l’élevage

Au moins quatre sénateurs ont interpellé le ministre de l’Agriculture ...

08.01.19

Parole de ministre : Alcool

03.01.19

C’est officiel : Contrôle Pac

03.01.19

C’est jugé : Retraite

03.01.19

Transmission : Transmission Le Pacte Dutreil s’applique à l’entreprise individuelle

J’ai lu que le Pacte Dutreil concernait les sociétés. S’applique-t-il ...

03.01.19

Urbanisme : UrbanismeLe fermier a droit à indemnisation

Je loue 21 hectares avec un bail depuis 1997. Le propriétaire étant dé...

03.01.19

Nitrates : Deux ans pour se mettre aux normes

Un délai générique de deux ans pour la mise aux normes des élevages situés dans une nouvelle zone vu...

02.01.19

PAROLE DE MINISTRE : Zones humides

12.12.18

Salaire différé : Salaire différé Une dette solidaire des parents coexploitants

J’ai lu dans votre revue que le salaire différé devait être réclamé ap...

12.12.18

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