Questions juridiques en agriculture
Peste porcine africaine : Les mesures à respecter en cas d’arrivée du virus
Dans une note publiée le 22 février 2019, le ministère de l’Agricultur...
Produits de la ruche : Un plan de filière pour mars
Appauvrissement des ressources florales, organisation de la production, problématiques sanitaires, s...
Nitrates : Précisions sur le dispositif de surveillance de l’azote
Un arrêté du 20 février complète le décret du 28 décembre concernant l...
Voie : Le bornage d’un chemin rural
Je suis propriétaire de parcelles desservies par des chemins ruraux de 6 mètres, qui sont, pour cert...
Prêt à usage : L’emprunteur a posé une clôture
En fin de contrat de prêt à usage, le propriétaire peut-il s’approprier une clôture électrique posée...
Terrains boisés : Préemption de la Safer exclue, sauf dérogation
Je suis à la recherche d’informations au sujet du droit de préemption ...
Parcelle de subsistance : Le couple part à la retraite
Nous sommes un couple d’agriculteurs de 62 ans, tous les deux chefs d’...
Contrat : cONTRAT Le bail verbal est régi par le code rural
Mes parents avaient conclu un bail oral avec un agriculteur. Ils sont ...
Parcelle constructible : Parcelle constructible Le propriétaire peut résilier le bail
Je cultivais une parcelle de terrain louée par le centre communal d’ac...
Pollinisateurs : L’Anses veut une réglementation plus dure
Dans son dernier avis, l’Anses plaide pour un durcissement de la régle...
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