Questions juridiques en agriculture

Parole de ministre : Affouage

15.03.19

C’est officiel : Fièvre catarrhale

15.03.19

Fonctionnaire : Le cumul d’activité agricole doit être accessoire

Une personne dela fonction publique territoriale travaillant à temps p...

15.03.19

C’est jugé : Servitude

15.03.19

Bail : Le fermier n’est pas autorisé à céder à son neveu

À mon départ en retraite, ma propriétaire souhaite reprendre les terre...

15.03.19

Spécificités agricoles et impôt sur les : Spécificités agricoles et impôt sur les sociétés

15.03.19

Régime fiscal : Les nouvelles modalités du passage à l’impôt sur les sociétés

La loi de finances pour 2019 permet aux agriculteurs de « tester » l’i...

15.03.19

Peste porcine africaine : Les mesures prévues dans les élevages infectés

Dans une note publiée le 4 mars 2019, le ministère de l’Agriculture pr...

07.03.19

C’est jugé : Créance

07.03.19

C’est officiel : Cotisations

07.03.19

Parole de ministre : Équarrissage

07.03.19

Safer : Préemption avec contre-proposition sur le prix

J’ai vendu un terrain agricole à un agriculteur dela commune. Le seul ...

07.03.19

Arbres : Les obligations du riveraind’une voie communale

J’exploite des parcelles de terre bordant une voie communale et j’entr...

07.03.19

Directive nitrates/Finistère : Pas de dérogation pour l’épandage précoce

La FDSEA du Finistère annonce prendre acte du refus du préfet d’accord...

05.03.19

Mélange de miels : Des députés défendent l’étiquetage de l’origine

Une quinzaine de députés ont déposé une proposition de loi rendant obl...

05.03.19

Peste porcine africaine : Les mesures à respecter en cas d’arrivée du virus

Dans une note publiée le 22 février 2019, le ministère de l’Agricultur...

04.03.19

Produits de la ruche : Un plan de filière pour mars

Appauvrissement des ressources florales, organisation de la production, problématiques sanitaires, s...

01.03.19

Nitrates : Précisions sur le dispositif de surveillance de l’azote

Un arrêté du 20 février complète le décret du 28 décembre concernant l...

01.03.19

C’est jugé : Taux d’incapacité

27.02.19

Voie : Le bornage d’un chemin rural

Je suis propriétaire de parcelles desservies par des chemins ruraux de 6 mètres, qui sont, pour cert...

27.02.19

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